À compter de mars 2026, près de 3,2 millions d’épargnants en France verront leurs Plans d’Épargne Logement (PEL) se fermer automatiquement, selon les informations rapportées par TopTribune. Cette décision impacte 36 % des PEL en circulation, résultant d’une réforme en place depuis 2011, qui limite ces dispositifs à une durée maximale de 15 ans. Les personnes ayant ouvert un PEL après le 1er mars 2011 doivent donc prévoir des clôtures successives, qui se réaliseront entre 2026 et 2030. Avec un montant total d’environ 93 milliards d’euros concerné, il est crucial pour les titulaires de se préparer à cette échéance afin de bien gérer leur patrimoine.
Le cadre légal : la réforme de 2011 et ses implications
La décision de procéder à la fermeture automatique des PEL découle de la réforme adoptée en 2011. Cette législation précise que tout plan ouvert depuis mars 2011 ne peut excéder 15 ans. Passé ce délai, la banque est tenue de mettre fin au plan ou de le transformer en un produit d’épargne traditionnel. Pour les détenteurs de PEL qui approchent de cette période limite, cela implique un changement significatif des conditions associées à leur produit d’épargne.
Les PEL qui ont été ouverts entre 2011 et mars 2015 seront donc fermés automatiquement durant la période de 2026 à 2030. Par exemple, un PEL ouvert en juin 2012 sera clôturé en juin 2027, tandis qu’un plan ouvert en mars 2015 prendra fin en mars 2030. Les établissements bancaires devront procéder à ces fermetures et orienter les fonds vers des solutions d’épargne plus classiques.
Que deviennent les sommes après la fermeture des PEL ?
Suite à la clôture de leur PEL, les épargnants conserveront l’accès à l’intégralité de leur capital. Cependant, les avantages associés au PEL — tels que le taux d’intérêt garanti, des droits à des prêts préférentiels et une fiscalité avantageuse — cesseront d’exister. Les produits où les fonds seront redirigés appliqueront des taux en vigueur, qui sont souvent moins attractifs que ceux des PEL. Cette transition pourrait entraîner une diminution du rendement des montants transférés, d’où l’importance d’anticiper ce changement en tenant compte, par exemple, de la réforme du Livret d’Épargne Populaire.
