À compter du 1er janvier 2025, un nouveau cadre législatif, issu de la loi Climat et résilience, introduit le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce dispositif a pour but de planifier les rénovations nécessaires et de préserver le patrimoine immobilier, s’appliquant ainsi aux copropriétés ayant plus de quinze ans. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en facilitant la gestion des travaux pour les copropriétaires, rapporte TopTribune.
Fonctionnement du PPPT
Le PPPT ne requiert pas une application immédiate, mais présente une liste de travaux collectifs à envisager. Il concerne exclusivement les parties communes de l’immeuble et s’étend sur une période de dix ans. Les copropriétaires ont la liberté de décider de sa mise en œuvre, ce qui offre une flexibilité appréciable.
Pour établir ce plan, plusieurs diagnostics sont prérequis, tels que le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic technique global (DTG) et une étude approfondie de la structure du bâtiment. Ces évaluations permettent de dresser un état des lieux précis des interventions nécessaires pour garantir le bon état de l’immeuble tout en assurant la sécurité et la santé des résidents.
Objectifs et contenu détaillé
Le PPPT poursuit plusieurs buts importants. En premier lieu, il vise à anticiper les travaux futurs pour éviter la dégradation progressive de l’immeuble. L’amélioration de la performance énergétique est également un enjeu majeur, visant une réduction de la consommation d’énergie et des émissions polluantes.
Ce plan est complet, incluant une programmation des opérations sur une période de dix ans, accompagnée d’une estimation budgétaire. Chaque intervention est hiérarchisée pour garantir une gestion efficace des dépenses. De plus, le PPPT fixe des objectifs précis en matière de gains énergétiques et annonce une diminution attendue des rejets de CO₂.
Différences entre PPPT et PPT
Il est essentiel de faire la distinction entre le PPPT et le plan pluriannuel de travaux (PPT). Le PPPT apparaît d’abord comme une proposition qui, après validation par les copropriétaires, se transforme en PPT. Ce dernier, à son tour, établit de manière claire les travaux à réaliser au cours des dix prochaines années, devenant ainsi un outil opérationnel.
Cadre légal et obligations
À partir du 1er janvier 2025, le PPPT est imposé dans un cadre légal clairement défini pour toutes les copropriétés françaises métropolitaines. Pour celles situées dans les territoires d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte –, cette obligation prendra effet le 1er janvier 2028. Une exception est prévue pour les copropriétés dont le diagnostic technique global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux pour la décennie à venir.
