Reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé. Cela signifie que l’ancien président français se préparera à purger sa peine prochainement, rapporte TopTribune.
Une peine de prison ferme
Le mandat de dépôt à effet différé s’applique aux peines de prison ferme, et dans ce cas, il s’agit bien d’une peine de 5 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Pour la première fois dans l’histoire de la République, un ancien président sera incarcéré.
Le tribunal de Paris a condamné Sarkozy pour avoir « laissé ses proches » solliciter les autorités libyennes en vue d’obtenir un financement illégal pour sa campagne de 2007.
Malgré un éventuel appel, le sixième président de la Ve République (2007-2012), déjà condamné dans l’affaire des écoutes, sera incarcéré dans les semaines à venir.
Quand Nicolas Sarkozy va-t-il filer en prison ?
Agé de 70 ans, l’ancien chef d’État a été condamné avec un mandat de dépôt à effet différé. Ce dispositif légal permet d’éviter une incarcération immédiate à l’issue de l’audience, comme l’explique l’avocat Adrien Pujol.
« La personne aura alors un délai et sera informée de la date de son incarcération (qui devra intervenir prochainement) », écrit-il sur son site.
Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet pour lui signifier la date de son incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure, ce qui signifie que l’ancien président dormira bientôt en prison.
Pas de recel de détournement de fonds publics, corruption passive et financement illégal de campagne électorale
La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a indiqué qu’entre 2005 et mai 2007, Nicolas Sarkozy avait « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques – qu’il contrôlait et agissant en son nom – solliciter les autorités libyennes pour obtenir un financement de campagne ».
Le tribunal a relevé que des « rencontres occultes » de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec un haut dignitaire libyen fin 2005 avaient pour but d’obtenir des fonds pour la campagne de Sarkozy, à une époque où il n’avait pas encore obtenu l’investiture de l’UMP pour l’élection présidentielle de 2007.
Cependant, la justice a conclu qu’il n’y avait pas de preuve que ce financement électoral illégal avait effectivement eu lieu.
Les juges n’ont pas suivi l’interprétation du parquet national financier (PNF), qui avait présenté Sarkozy comme bénéficiaire d’une corruption liée au financement de sa campagne par des fonds libyens. Il a donc été relaxé des accusations de recel de détournement de fonds publics, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.
Claude Guéant et Brice Hortefeux condamnés
Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ont également été reconnus coupables d’association de malfaiteurs. Guéant a écopé de six ans de prison pour corruption passive et faux, tandis que Hortefeux a reçu une peine de deux ans de prison. Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a été relaxé.
Suite à la demande du parquet, Nicolas Sarkozy a qualifié « l’outrance de la peine réclamée » d’effort pour « masquer la faiblesse des charges alléguées ».
La Cour de cassation examinera, le 8 octobre, le pourvoi de Sarkozy dans l’affaire « Bygmalion », concernant le financement de sa campagne présidentielle de 2012, pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison, dont six mois ferme.
Avec AFP
