Conversations budgétaires tendues avant la commission mixte paritaire
« C’est un peu l’enfer en vrai », déclare une députée macroniste à l’Assemblée nationale, faisant allusion aux discussions délicates concernant le projet de loi de finances (PLF). Le moment décisif approche alors que sept députés et sept sénateurs vont se rencontrer en commission mixte paritaire (CMP) le vendredi 19 décembre à 9h30 au Palais-Bourbon pour tenter de parvenir à un accord sur ce texte crucial. Si tout se déroule normalement, les discussions pourraient se prolonger jusqu’au samedi, rapporte TopTribune.
En cas de CMP concluante, le texte sera soumis au Sénat et à l’Assemblée, sans garantie de son adoption. Un rejet ou une CMP infructueuse nécessiterait l’adoption d’une loi spéciale, comme cela avait été le cas l’an dernier, pour permettre au gouvernement de maintenir les impôts existants et de prolonger les dépenses de 2025. Selon son entourage, le Premier ministre a demandé jeudi à son administration de se préparer à saisir le Conseil d’État pour une loi spéciale si la CMP échoue, avec un éventuel nouveau cycle de négociations budgétaires en janvier.
Après l’adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mardi soir, Sébastien Lecornu a reconnu que le PLF pourrait être « plus difficile encore » en raison des divergences significatives entre les deux chambres, un constat partagé par de nombreux élus de tous bords.
« Sur le papier, il n’y a pas beaucoup de chances que la CMP soit conclusive, l’écart est tellement grand entre l’Assemblée et le Sénat. »
Un sénateur de gauche
Les parlementaires se pencheront sur la version sénatoriale adoptée lundi, après que l’Assemblée a rejeté presque à l’unanimité le volet « recettes », sans examiner le volet « dépenses ». Le Sénat, dominé par une coalition de droite et de centre, a durci sa position, opposant notamment la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, prévue pour rapporter six milliards d’euros.
Lors du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a exhorté son gouvernement à « se plier en six pour faciliter les convergences », et un dîner entre les responsables du budget du bloc central a eu lieu à Matignon lundi soir. Cependant, le gouvernement, n’ayant pas de siège en CMP, a peu de pouvoir d’action. Un conseiller a déclaré : « On n’a jamais été aussi peu actifs (…), c’est vraiment leur affaire à eux ».
Les deux rapporteurs généraux du budget, Philippe Juvin pour l’Assemblée et Jean-Paul Husson pour le Sénat, tous deux issus des Républicains, ont tenté de s’accorder, mais la clivage entre les deux chambres complique les négociations. Les macronistes, représentés par Paul Midy, expriment leur refus d’une CMP concluante qui n’aurait aucune chance d’être adoptée par le Parlement, un point crucial vu le déséquilibre entre les profils des membres de la CMP.
« Ça ne sert à rien de bosser pendant deux jours si c’est pour que cela ne passe pas après, cela n’a aucun sens. »
Un député du bloc central
Quant aux socialistes, ils ne comptent pas voter « pour ». Une députée socialiste a partagé son pessimisme : « On négocie au mieux l’abstention, mais je ne vois pas beaucoup de points de convergence et je pressens un échec ». Leur porte-parole, Romain Eskenazi, a affirmé qu’un PLF qui continurait la politique de l’offre d’Emmanuel Macron est inacceptable, tout en demandant 10 milliards de recettes supplémentaires.
Bruno Retailleau, chef des Républicains, a déclaré : « C’est non. A ces conditions-là, qui sont des conditions néfastes pour le pays, ce n’est pas acceptable. On veut moins d’impôts et surtout moins de dépenses publiques ». La position inflexible des sénateurs LR provoque des tensions avec l’exécutif, confronté à une saine agitée lors de la dernière séance de questions au gouvernement.
Sébastien Lecornu a haussé le ton, mettant en garde contre « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », qui semble entraver le processus. Selon un haut cadre du PS, « Il y a eu un coup de froid brutal en vue de cette CMP. A mon avis, il est très loin d’être innocent, voire très calculé. »
Avec un paysage budgétaire aussi conflictuel, une CMP concluant à un accord semble peu probable, d’autant qu’un simple vote de l’abstention du PS ne suffirait pas. Les opposants tels que le Rassemblement National et La France Insoumise sont solidement opposés. Au revoir aux écologistes, qui semblent peu enclins à s’abstenir. Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste à l’Assemblée, a résumé la situation : « Quelle que soit la manière dont il est amendé, le budget n’est pas acceptable. »
Alors que beaucoup envisagent une loi spéciale comme issue avant Noël, la solution d’un budget négocié entre le PS et le gouvernement est jugée « juridiquement bancale et démocratiquement problématique » par le constitutionnaliste Benjamin Morel. Dans ce contexte, les perspectives de nouvelles discussions en janvier ajoutent encore plus de complexité, avec l’éventualité d’un compromis dans le futur qui dépendra de nombreuses incertitudes politiques.
