En 2020, Hugo Biolley a été élu maire de sa commune en Ardèche à seulement 18 ans, une situation remarquable qui soulève des questions sur les conditions d’éligibilité des candidats aux élections municipales, rapporte TopTribune.
Pour être élu à la tête d’un conseil municipal, il suffit d’avoir 18 ans, d’être de nationalité française et de remplir certaines conditions spécifiques. L’article L228 du code électoral précise que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres par scrutin secret et à la majorité absolue. En conséquence, les candidats doivent être âgés d’au moins dix-huit ans révolus.
18 ans révolus… et certaines conditions
Les critères d’éligibilité sont relativement larges. Toute personne ayant au moins 18 ans peut être élue au conseil municipal, sauf si elle est privée de son droit électoral ou si elle est placée sous tutelle ou curatelle. Il n’existe pas d’âge maximum pour être maire; par exemple, dans l’Aisne, le plus vieux maire de France, âgé de 93 ans, a été réélu pour un nouveau mandat en 2026.
En résumé, les conditions de candidature incluent :
- être citoyen français ou ressortissant de l’Union européenne (les ressortissants de l’UE ne peuvent être que conseillers municipaux);
- avoir 18 ans révolus le jour du scrutin;
- avoir satisfait aux obligations militaires;
- être électeur de la commune ou justifier d’un lien fiscal avec la commune au 1er janvier 2026;
- se présenter dans une seule circonscription électorale.
Des conditions d’inéligibilité
Il existe également de nombreuses conditions d’inéligibilité. Les préfets de région, préfets, sous-préfets ainsi que plusieurs autres fonctionnaires ne peuvent se présenter à des élections municipales dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé des fonctions récemment. En particulier, les magistrats, membres des tribunaux administratifs, ainsi que les officiers de gendarmerie et de la police nationale, ne peuvent être élus dans leur ressort administratif.
Ne sont pas éligibles dans les six mois suivant la fin de leurs fonctions les magistrats des cours d’appel, les officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que d’autres représentants d’autorités administratives.
Nul besoin d’avoir un casier judiciaire vierge
En ce qui concerne le casier judiciaire, la législation actuelle n’exige pas que les candidats aient un casier vierge. Bien qu’une peine d’inéligibilité puisse être prononcée pour certains crimes, des personnes condamnées peuvent se présenter à des élections tant qu’aucun juge n’a imposé de peine d’inéligibilité. Cette question fait l’objet de débats, et une proposition de loi vise à rendre obligatoire un casier vierge pour les candidats. Toutefois, en l’absence d’une telle loi, des individus ayant un passé judiciaire peut toujours s’engager dans le processus électoral.
