Selon des informations récentes, il semblerait qu’il s’agisse d’un non-lieu pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans l’enquête ouverte par la Cour de justice de la République concernant la gestion de la crise liée au Covid-19. Cette information a été rapportée par l’AFP, provenant d’une source proche du dossier, lundi matin, rapporte TopTribune.
Le 21 mai, il a été requis un non-lieu en faveur de l’ancien Premier ministre, de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que de son successeur Olivier Véran. Cette décision éloigne la possibilité d’un procès, bien que la commission d’instruction de la CJR soit celle qui devra trancher définitivement.
Particularités de la Cour de justice de la République
Établie par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, la Cour de justice de la République (CJR) remplace la Haute Cour et est chargée de juger les Premiers ministres, ministres et secrétaires d’État uniquement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions ». Cette cour a une composition unique, regroupant douze parlementaires, dont six députés et six sénateurs, accompagnés de trois juges de la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction en France.
Les audiences devant la CJR sont régies par des règles similaires à celles des audiences correctionnelles, bien que certaines spécificités soient à noter : la décision est prise à la suite d’un vote à bulletin secret. De plus, il est impossible de faire appel de cette décision, et les victimes ne peuvent pas se constituer partie civile. Une autre caractéristique intéressante est que certains témoins peuvent être dispensés de prêter serment.
Quels ministres ont été concernés, voire jugés par la Cour de justice de la République ? Dans quelles affaires ont-ils été impliqués ? Ont-ils été acquittés ou reconnus coupables des accusations portées à leur encontre ? Consultez notre diaporama pour le découvrir.
