La question des congés payés pendant les arrêts maladie revient actuellement sur le devant de la scène avec une nouvelle proposition émanant de quinze députés européens, qui plaident pour l’arrêt de cette pratique. Ils soulignent que la France ne devrait pas se conformer aveuglément aux directives européennes à ce sujet, rapporte TopTribune.
Situation légale et financière actuelle
Le 10 septembre, la Cour de cassation a rendu une décision significative permettant aux travailleurs de transférer leurs jours de congés payés non consommés à la suite d’un arrêt maladie. Cette décision se base sur une loi adoptée en avril 2024, qui met en œuvre un verdict de la Cour de justice de l’Union européenne. Certains parlementaires français critiquent cette approche, l’accusant d’aggraver le déficit déjà préoccupant de la Sécurité sociale.
En 2024, le déficit du système social est évalué à 15 milliards d’euros, dont 11,3 milliards d’euros attribuables aux arrêts maladie, ce qui accentue une crise financière imminente. L’Assurance maladie a en outre dépensé environ 255 milliards d’euros cette année-là, témoignant de l’ampleur des enjeux financiers auxquels le système social français est confronté.
Réactions politiques et propositions
Jean-Didier Berger, membre du parti Les Républicains, ne manque pas de condamner ce qu’il considère comme des abus relatifs aux arrêts maladie. Selon lui, ces absences ne sont pas dues au vieillissement de la population, mais plutôt aux mutations du secteur du travail. Pour y faire face, il avait suggéré un amendement visant à instaurer un système de bonus-malus pour mieux réguler les arrêts maladie, proposition qui n’a pas été adoptée lors du vote du budget de la Sécurité sociale pour l’année 2025.
Bien que son amendement n’ait pas abouti, Jean-Didier Berger espère que l’initiative actuelle résonnera positivement auprès de ses collègues. Il insiste sur le fait que « nous faisons face à une situation budgétaire très préoccupante pour l’État français », soulignant l’urgence d’une réforme du système de gestion de la Sécurité sociale.
Stratégies envisagées pour encadrer les dépenses
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, diverses mesures ont été proposées pour restreindre les indemnités journalières accordées lors des arrêts de travail. L’objectif est de réduire le déficit projeté de 23 milliards d’euros en 2025 à 17,4 milliards d’euros en 2026. Parmi ces suggestions, on retrouve notamment :
- la limitation de la durée des arrêts : un mois maximum pour les hospitalisations et quinze jours pour les consultations médicales.
- les renouvellements d’arrêt seraient limités à des périodes de deux mois, sauf en cas de motifs médicaux exceptionnels dûment justifiés.
- le gouvernement envisage également d’abolir le régime des Affections Longue Durée (ALD) non exonérantes, qui a représenté un coût de 3,17 milliards d’euros en 2023 et continue d’augmenter chaque année.
