La Commission européenne propose une autorisation illimitée pour certains pesticides
Ce mardi 16 décembre 2025, la Commission européenne a proposé de permettre une utilisation sans limite de temps de certains pesticides, à l’exception des substances jugées dangereuses, afin de simplifier les procédures pour les entreprises, rapporte TopTribune.
Bruxelles vise à rendre son système d’autorisation plus « réactif », en supprimant l’obligation de renouvellement pour certaines substances actives. Ce projet, qui suscite des craintes parmi les organisations environnementales, sera soumis aux États membres et aux eurodéputés.
Actuellement, la législation autorise les pesticides pour une durée de dix ans, ou quinze ans pour les substances à faibles risques. Avec cette nouvelle proposition, Bruxelles entend lutter contre l’embouteillage des demandes d’autorisation déposées par les entreprises et alléger leurs obligations d’actualisation des données lors du renouvellement d’un agrément.
La Commission a déclaré : « Étant donné que la plupart des substances actives approuvées ont fait l’objet d’au moins un processus de renouvellement et que les nouvelles substances devraient présenter de meilleures propriétés toxicologiques, il est proposé que les approbations des substances actives deviennent illimitées dans le temps, à l’exception des substances les plus dangereuses. »
Néanmoins, afin de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, il sera toujours possible de fixer des limites de durée pour les approbations si cela est jugé approprié à la lumière des résultats de l’évaluation des risques.
Des préoccupations soulevées par les ONG
Un document de travail révélé précédemment montrait que le commissaire européen à la Santé, Oliver Varhelyi, cherchait à élargir ces autorisations sans limite de temps. Cependant, selon le collectif d’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe, « une forte mobilisation citoyenne a conduit la Commission à reculer ».
Martin Dermine, responsable au sein du collectif, a affirmé : « Même sous sa forme révisée, la proposition continue de saper des piliers essentiels de la législation européenne » et elle « reste fortement influencée par les demandes de l’industrie des pesticides ».
Les premières victimes de ce recul en matière de santé et d’environnement seront les agriculteurs et les communautés rurales, chroniquement exposés aux pesticides toxiques.
Un cadre de simplification élargi
Cette proposition s’inscrit dans une série de mesures de simplification. Bruxelles prévoit également d’assouplir les exigences de renouvellement des autorisations d’additifs pour aliments pour animaux et de numériser leur étiquetage.
