Cette journée, dont les modalités d’application varient selon les entreprises, devrait rapporter 3,4 milliards d’euros cette année à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Allez-vous travailler en ce lundi de Pentecôte ? Cette journée, qui se tient au lendemain d’une célébration chrétienne, fait partie des 11 jours fériés prévus dans le calendrier. Mais depuis l’instauration de la journée de solidarité en 2004, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, ce lundi n’est pas chômé par tous.
Créée après la canicule de 2003 qui a fait quelque 15 000 morts en France, surtout parmi les personnes âgées, le principe de cette journée de solidarité est de faire travailler les actifs une journée de plus par an, soit l’équivalent de sept heures, sans qu’ils soient rémunérés. En contrepartie, les entreprises versent une contribution de solidarité autonomie (CSA), équivalente à 0,3% de leur masse salariale.
A sa création, la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte, en partie pour qu’elle ne tombe – par définition – jamais un dimanche et qu’elle puisse donc générer des recettes chaque année. Ce choix avait provoqué de vives contestations de la part des syndicats, mais aussi des professionnels du tourisme. Résultat : depuis 2008, les entreprises n’ont plus l’obligation de faire coïncider cette journée de solidarité avec le lundi de Pentecôte.
Des situations très diverses
En fonction des entreprises, cette journée de travail supplémentaire peut ainsi avoir lieu le lundi de Pentecôte ou une autre journée de l’année jusque-là non travaillée, un autre jour férié – à l’exception du 1er mai – ou un samedi. Elle peut aussi se traduire par la perte d’un jour de RTT. Ces sept heures supplémentaires peuvent également être étalées sur plusieurs jours dans l’année. La SNCF a par exemple choisi de faire travailler ses salariés deux minutes de plus chaque jour. Enfin, certaines entreprises offrent cette journée à leurs employés et prennent entièrement à leur charge la CSA. Résultat, seuls trois salariés sur dix travaillaient effectivement le lundi de Pentecôte, selon une étude du cabinet d’intérim Randstad parue en 2016.
Les travailleurs indépendants non salariés ne sont quant à eux pas concernés par cette journée de solidarité. Et les salariés de moins de 18 ans en sont aussi exemptés si celle-ci est fixée un jour férié, selon le ministère du Travail. Pour les salariés à temps partiel, la durée de sept heures de travail supplémentaires est réduite proportionnellement à leur durée de travail, complète le site du gouvernement. Un salarié à mi-temps devra par exemple effectuer trois heures et demie en plus. Enfin, depuis 2013, les retraités et préretraités imposables doivent aussi s’acquitter d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), qui s’élève à 0,3% de leur pension.
Seulement 8% du financement de la branche autonomie
Depuis sa mise en place en 2004, la journée de solidarité a rapporté plus de 50 milliards d’euros, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour l’année 2024, la CNSA estime qu’elle générera 3,42 milliards d’euros de recettes, dont 2,481 milliards d’euros via la CSA versée par les entreprises et 936,7 millions d’euros pour la Casa payée par les retraités. Les sommes récoltées au titre de la journée de solidarité représentent 8,2% des recettes affectées au financement de la branche autonomie de la Sécurité sociale, qui s’élèvent à plus de 41 milliards d’euros et reposent à environ 88% sur la contribution sociale généralisée (CSG), selon les données de la CNSA.
Ces sommes servent notamment au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes âgées et les personnes handicapées, au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore au versement d’aides individuelles comme l’allocation personnalisée d’autonomie. Elles visent aussi à mettre en place des actions de prévention sur la perte d’autonomie, au développement de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées ou handicapées, et à accompagner des proches aidants.
Source: Franceinfo
