Faits saillants
L’Union européenne a proposé le 19 octobre 2025 des mesures visant à autoriser des inspections plus systématiques des navires liés au « flotte fantôme » russe, selon des extraits d’un document préparé par le Service européen pour l’action extérieure diffusés avant une réunion des ministres des affaires étrangères. Le texte envisage notamment des accords bilatéraux entre l’UE et des États de pavillon pour obtenir des autorisations préalables de monter à bord et contrôler des bâtiments suspects.
Détails opérationnels
Le projet de déclaration, que le Service européen pour l’action extérieure souhaite finaliser d’ici fin novembre, prévoit que la haute représentante demande ensuite à la Conseil l’autorisation d’ouvrir des négociations avec des États de pavillon ciblés. Le mécanisme proposé combinerait inspections, pressions administratives pour radier des navires sanctionnés et restrictions sur le soutien logistique — y compris des mesures visant à empêcher la fourniture de carburant.
Contexte stratégique
Le « flotte fantôme » est décrit comme un réseau de pétroliers utilisé pour contourner les sanctions et maintenir l’exportation d’hydrocarbures russes, principale ressource budgétaire de Moscou depuis 2022. Ces navires changent fréquemment de pavillon, recourent à des structures opaques et présentent des risques environnementaux et sécuritaires élevés, selon des enquêtes et analyses publiques.
Préoccupations juridiques et pratiques
La mise en œuvre d’inspections en mer soulève des questions de droit maritime et de souveraineté des États de pavillon. Les accords bilatéraux envisagés visent à créer une base légale pour des contrôles préalables, réduisant la capacité des navires à se « reflaguer » pour échapper aux sanctions. Les États membres ont toutefois encore à définir les modalités d’engagement des forces en mer et des autorités civiles au regard des conventions internationales.
Réactions et précédents
Plusieurs États membres ont montré une volonté accrue d’action, illustrée récemment par une opération française visant à contrôler le tanker Boracay. Le document de l’UE souligne par ailleurs des contacts déjà établis avec des pavillons prioritaires et des États côtiers qui fournissent un appui logistique à ces navires. Panama est cité comme ayant accepté de radier des navires sanctionnés et de cesser l’enregistrement d’unités de plus de 15 ans.
Mesures complémentaires envisagées
Outre les inspections, le texte propose d’élargir les listes d’entités sanctionnées — opérateurs, assureurs, registres — et d’envisager une interdiction de toute aide matérielle aux navires impliqués, y compris la fourniture de carburant. Des sanctions individuelles contre capitaines, armateurs et équipages sont également recommandées pour réduire l’impunité des acteurs qui rendent possible le contournement des restrictions.
Implications pour l’UE et la sécurité maritime
Si elle est adoptée, l’initiative pourrait renforcer la capacité de l’UE à faire respecter ses régimes de sanctions et à protéger ses intérêts environnementaux et de sécurité. Elle pose néanmoins le défi d’harmoniser les pratiques entre États membres et d’assurer des garanties juridiques claires pour éviter des contentieux internationaux tout en restant efficace contre les réseaux opaques qui alimentent la machine de guerre russe.
Conclusion factuelle
L’initiative européenne trace une feuille de route pragmatique visant à combiner pression réglementaire, coopération bilatérale et mesures ciblées pour casser les circuits du « flotte fantôme ». Son succès dépendra de la rapidité d’adoption de la déclaration, de la capacité de l’UE à conclure des accords juridiquement solides avec les pavillons concernés et de la volonté des États tiers d’appliquer des restrictions opérationnelles concrètes.
