L’Assemblée nationale a adopté de manière définitive, le mardi 8 juillet, la loi visant à assouplir les exigences liées à l’exercice de la profession d’agriculteur, proposition initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI). Le résultat du vote s’est soldé par 316 voix en faveur et 223 contre, ce texte soutenu par les principales organisations agricoles, incluant la FNSEA, suscite de vives critiques en raison de certaines dispositions jugées par ses détracteurs comme un recul en matière de santé publique et d’environnement. Parmi les mesures proposées, on retrouve la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, qui est banni en France depuis 2018 mais est encore permis dans d’autres pays européens jusqu’en 2033, rapporte TopTribune.
Quelle est la position de votre député sur ce projet de loi controversé ? Pour le découvrir, n’hésitez pas à explorer le moteur de recherche ci-dessous. Les députés Michel Castellani et Estelle Youssouffa, représentants du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), ont exprimé leur désir de voter contre même s’ils ne l’ont pas fait.
Le décompte des voix révèle une fracture prévisible entre d’un côté la droite et l’extrême droite, qui ont largement soutenu le texte, et de l’autre les groupes de gauche, qui ont unanimement rejeté la loi. Les membres du « bloc central » ont, quant à eux, voté de manière plus hétérogène. Bien que les groupes Ensemble pour la République, Horizons et MoDem aient en majorité approuvé la mesure, une partie de leurs membres a choisi de s’abstenir ou de voter contre, comme quelques-uns l’avaient annoncé auparavant.
Lors de la première lecture le 26 mai dernier, la proposition de loi avait été soumise à une motion de rejet, ce qui avait retardé son examen à l’Assemblée nationale. Le texte a ensuite été transmis à une commission mixte paritaire, où quatorze députés et sénateurs ont réussi à parvenir à un accord sur une version consensuelle, celle qui a été adoptée mardi. Certaines dispositions ont été adoucies durant ce processus. L’agence de sécurité alimentaire Anses, dont l’indépendance concernant l’évaluation des pesticides était mise en question, a été mieux protégée dans la version finale. De plus, une réglementation menaçant les zones humides a également été exclue.
Cependant, ces ajustements ne suffisent pas à apaiser les critiques des opposants, qui qualifient cette législation de « loi poison ». Les membres des partis insoumis, écologiques et socialistes ont annoncé leur intention d’introduire des recours devant le Conseil constitutionnel, arguant que cette loi enfreint les principes de précaution et de non-régression en matière environnementale.
