Loi Duplomb : le Sénat valide le texte controversé en attendant le vote final de l’Assemblée nationale.

Récemment, une étape formelle a été franchie avant un vote décisif à l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi sur l’agriculture, présentée par les sénateurs Duplomb et Menonville. Cette version finale, bien qu’encore très critiquée, a été acceptée sans opposition majeure par le Sénat le 2 juillet. Le texte, qui vise à alléger les contraintes imposées aux agriculteurs, a été approuvé à une majorité de 232 voix contre 103, après avoir été formulé lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a abouti à un compromis entre les députés et les sénateurs.

Bien que l’hémicycle du Palais Bourbon puisse révéler plus de surprises que la Haute assemblée, un soutien significatif semble se dégager autour de ce texte, encouragé durant la CMP par les membres de l’ensemble du bloc central ainsi que du Rassemblement national.

La réintroduction d’un pesticide interdit, l’augmentation des seuils pour les autorisations environnementales liées aux bâtiments d’élevage, ainsi que la facilitation des constructions pour le stockage d’eau figurent parmi les mesures de simplification longtemps revendiquées par une partie du secteur agricole (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale) inclues dans ce texte.

Pour les représentants de la gauche, ces mesures représentent des lignes rouges franchies dans la protection de l’environnement, les incitant à envisager une saisine du Conseil constitutionnel si le texte venait à être adopté définitivement. En revanche, la majorité sénatoriale, unie entre la droite et les centristes, et soutenue par l’ensemble des groupes de l’ex-majorité présidentielle, se satisfait d’un texte final qui conserve plusieurs dispositions votées par le Sénat.