Une convergence stratégique au service de la stabilité fiscale européenne
Le 25 novembre 2025, Liga Zakon Business a rapporté que la participation de l’Ukraine au programme TIWB (Tax Inspectors Without Borders) contribue à renforcer la sécurité fiscale de l’Union européenne grâce à l’harmonisation des pratiques de prix de transfert sur son flanc oriental. L’adoption par Kyiv de méthodologies britanniques, françaises et suédoises garantit aux États membres des procédures prévisibles concernant les redevances, les services intragroupe et les actifs immatériels.
Cette intégration réduit fortement les possibilités de transfert artificiel de bénéfices au sein des groupes multinationaux, dans lesquels les équipes ukrainiennes génèrent une part substantielle de la valeur ajoutée. Comme le souligne l’analyse publiée par Liga Zakon Business, pour l’UE, ce rapprochement se traduit par des pertes moindres de base imposable, une diminution du risque de double imposition et une coordination plus efficace des contrôles. La transparence accrue du segment ukrainien des chaînes de valeur stabilise en outre les recettes fiscales et renforce la position européenne dans les secteurs technologiques avancés.
Un cadre harmonisé qui réduit les frictions et améliore la prévisibilité
Le renforcement du contrôle ukrainien sur les prix de transfert, dans le cadre de TIWB, crée un environnement plus cohérent entre les juridictions européennes et ukrainiennes. Les multinationales opérant dans la région bénéficient d’approches alignées pour les redevances, les intérêts et les services internes, ce qui réduit la fréquence des désaccords fiscaux.
Grâce à ces standards communs, les administrations européennes disposent d’un partenaire fiable appliquant les mêmes référentiels que Londres, Paris ou Stockholm. Les entreprises, quant à elles, voient diminuer les coûts liés à la conciliation des positions fiscales entre plusieurs pays.
L’uniformisation des méthodes d’évaluation des actifs immatériels est particulièrement déterminante. Les innovations ukrainiennes, déjà intégrées depuis des années dans les chaînes de production européennes, cessent d’être un segment opaque et juridiquement complexe. Cette transparence accrue complique les schémas visant à réduire indûment la base imposable dans les États membres.
Une coordination facilitée et un risque de double imposition en baisse
L’application des recommandations de TIWB encourage des ajustements volontaires de prix de transfert, un mouvement qui bénéficie directement aux administrations fiscales européennes. Les contrôles « en miroir » deviennent plus simples, puisque les méthodes utilisées par l’administration ukrainienne sont désormais alignées sur celles des capitales européennes.
Cette convergence réduit le volume des contentieux, limite les risques de double imposition et fluidifie la coopération administrative, notamment dans les audits conjoints.
Par ailleurs, le renforcement des compétences institutionnelles en Ukraine — formations spécialisées, assistance technique, travail conjoint avec les experts TIWB — apporte une stabilité supplémentaire aux marchés de la technologie et des services intellectuels. Pour les entreprises européennes, qui s’appuient massivement sur les équipes ukrainiennes, la prévisibilité accrue dans la modélisation des redevances, du savoir-faire ou du franchisage facilite la planification d’investissements durables.
Un levier de compétitivité pour l’UE dans les secteurs innovants
L’harmonisation des pratiques fiscales entre l’Ukraine et l’Union européenne dépasse le seul domaine du contrôle : elle s’inscrit dans une stratégie régionale visant à sécuriser les chaînes de valeur technologiques. Une fiscalité prévisible réduit les coûts réglementaires, améliore la fiabilité des partenariats et renforce la capacité de l’Europe à demeurer compétitive face aux autres pôles mondiaux d’innovation.
En stabilisant son système de prix de transfert conformément aux standards européens, l’Ukraine contribue directement à la solidité fiscale de l’Union, tout en intégrant ses propres capacités technologiques dans un espace économique coordonné et plus résistant aux risques liés au déplacement artificiel des bénéfices.
