Bloom a décidé de s’attaquer au chalutage de fond et lance ce mercredi une action judiciaire pour interdire cette pratique dans les eaux métropolitaines. L’ONG va déposer un recours gracieux auprès du ministère de la Transition écologique, exigeant « que soient prises sans délai des mesures de nature à faire cesser le préjudice écologique » dans les eaux métropolitaines, « significativement imputable au chalutage de fond », rapporte TopTribune.
Ce recours doit servir de préalable à une saisine du tribunal administratif, où Bloom entend prouver que la « pratique actuelle » du chalutage de fond est « incompatible avec le cadre juridique européen et national en faveur de la protection des milieux marins ». L’ONG souhaite que la justice force l’État français à prendre des mesures concrètes pour réparer et mettre fin au préjudice écologique causé par cette activité, qu’elle considère comme destructrice, mais encore légale même dans la plupart des aires maritimes protégées (AMP).
« Restaurer un bon état écologique »
« Nous sommes conscients que les chalutiers de fond sont dépendants d’un système et ont peu de marge », a déclaré Aymeric Thillaye du Boullay, directeur juridique de l’association. Il a ajouté que Bloom « défend une transition vers une pêche durable ». L’ONG entend démontrer que la France ne respecte pas ses engagements européens, notamment ceux de la Politique commune de la pêche (PCP), qui exige que les effets néfastes des activités de pêche sur l’écosystème marin soient minimisés. De plus, la Directive cadre stratégie pour le milieu marin impose aux États membres de « maintenir ou restaurer un bon état écologique (BEE) des écosystèmes marins » au plus tard en 2020. Selon Bloom, cet objectif n’est pas atteint, comme le révèlent des études scientifiques commandées par l’État.
Les dérogations Natura 2000
Bloom critique également l’État français sur l’application des directives européennes Habitats et Oiseaux, qui ont donné naissance aux zones Natura 2000. Selon l’ONG, ces dérogations, accordées depuis 2016, sont si larges qu’elles contournent le principe de protection. Sur 123 zones Natura 2000 en France, près de la moitié n’a pas fait l’objet d’une évaluation des risques liés à la pêche, et seules 18 zones ont conduit à des mesures d’encadrement, selon Aymeric Thillaye du Boullay. Le 8 juin, à l’approche du sommet des Nations unies sur les océans à Nice, le gouvernement a annoncé un renforcement des AMP, prévoyant une limitation du chalutage de fond sur 4 % des eaux hexagonales d’ici fin 2026.
