Le gouvernement envisage des restrictions sur les ruptures conventionnelles
Alors que le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, engage des consultations avec les partis et partenaires sociaux depuis le 15 septembre 2025, des modifications pourraient être apportées au système des ruptures conventionnelles, un dispositif en forte augmentation qui permet de mettre fin à un contrat à durée indéterminée par accord mutuel entre l’employé et l’employeur, rapporte TopTribune.
En effet, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 17 % depuis 2019, atteignant 515 000 en 2024. Ce dispositif, qui accorde aux bénéficiaires une indemnité chômage ainsi qu’une compensation de l’employeur, est devenu une option courante, représentant au premier trimestre 2025 le quatrième motif d’inscription à France Travail. Néanmoins, ce mécanisme, qui a « fluidifié les relations au travail », a également été critiqué pour son « effet d’aubaine » jugé excessif, selon Catherine Vautrin, ancienne ministre du Travail.
Alors que les débats sur le budget 2026 se préparent, des pistes de restriction sur les ruptures conventionnelles sont à l’étude. Des sources affirment qu’une hausse de la contribution que les employeurs doivent verser lors d’une rupture conventionnelle figure dans la loi de financement de la Sécurité sociale proposée par l’ancien gouvernement. Parallèlement, le syndicat Force ouvrière a exprimé ses inquiétudes dans un communiqué, qualifiant le document en préparation de « cadrage qui veut réduire encore plus les droits des demandeurs d’emploi ».
Le syndicat évoque un durcissement des conditions d’affiliation, une augmentation de la durée de travail minimum requise et une réduction des montants d’indemnités, modulée selon le niveau de revenu des bénéficiaires. Ces possibles restrictions visent à contenir le coût de ce dispositif, alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies pour le budget futur.
Les ruptures conventionnelles, bien que populaires parmi les travailleurs, s’avèrent désormais sous le radar du gouvernement, qui évalue si une régulation plus stricte est nécessaire afin de réguler leur utilisation et d’éviter les abus. L’équilibre entre la protection des droits des travailleurs et les exigences économiques reste un sujet délicat à gérer dans le contexte financier actuel.
