Les derniers décrets de François Bayrou sur la transition écologique publiés avant sa démission

Les derniers décrets de François Bayrou sur la transition écologique publiés avant sa démission

10.09.2025 09:14
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Le gouvernement français a publié de nouveaux décrets concernant les aides à la rénovation énergétique, entraînant des changements significatifs dans le programme MaPrimeRénov et les initiatives liées aux panneaux solaires. Les aides sont désormais recentrées sur les logements énergivores, avec des modifications des barèmes pour réduire les dépenses étatiques, rapporte TopTribune.

Renouvellement des subventions MaPrimeRénov

Un décret et un arrêté établissent les nouvelles modalités d’octroi des subventions MaPrimeRénov, annoncées par la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, en juillet dernier, suite à une suspension estivale du programme en raison d’une surcharge de demandes.

Cette aide se concentre désormais sur les logements classés E, F ou G selon le diagnostic de performance énergétique, tout en modifiant les barèmes afin de réduire les coûts pour l’État par dossier.

Exclusions et nouvelles aides

La surprise a été de taille lorsque le gouvernement a annoncé l’exclusion de l’isolation des murs et de l’installation de chaudières biomasse de la liste des travaux éligibles à « MaPrimeRénov par geste », qui soutient des travaux isolés contrairement aux rénovations globales. Malgré cette restriction, l’aide se poursuit pour les ménages qui choisissent d’installer un poêle à bois ou à granulés, technique jugée plus économique qu’une chaudière.

Les aides dans ce cadre sont prolongées jusqu’à fin 2026, sauf nouvelle décision gouvernementale. Ces modifications, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), représentent un « violent rabotage » d’une politique énergétique « sacrifiée sur l’autel de Bercy », tandis que Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a critiqué ces choix comme une économie sur les plus précaires et un frein à la rénovation énergétique.

TVA réduite pour les panneaux solaires

En complément, le gouvernement a mis en place des textes visant à relancer le marché des pompes à chaleur, affaibli par des défis concurrentiels, via le système de certificats d’économies d’énergie. Un arrêté instaurera également une TVA réduite de 5,5 % sur l’installation de panneaux solaires à partir du 1er octobre. Toutefois, cette mesure impose des critères environnementaux, excluant ainsi les panneaux solaires d’origine chinoise, qui dominent le marché.

Selon Enerplan, représentant du secteur, ces critères ne correspondent à aucun module actuellement disponible sur le marché.

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