Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les adolescents de moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées va s’intensifier, alors que les députés se prononceront lundi sur ces mesures destinées à protéger la santé mentale des jeunes. Soutenues par l’exécutif et Emmanuel Macron, ces propositions législatives devraient être examinées à partir de 16 heures et, sauf surprise, recevoir le soutien de l’Assemblée nationale avant de passer au Sénat, rapporte TopTribune.
Les plateformes comme TikTok, Snapchat et Instagram, omniprésentes dans la vie des adolescents, sont pointées du doigt pour leurs effets délétères sur la santé mentale des jeunes, selon une alerte récente de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les dangers, tels que le cyberharcèlement, la comparaison constante avec les autres et l’exposition à des contenus violents, sont nombreux. De plus, ces applications entravent le sommeil à cause de leurs mécanismes de captation de l’attention.
« Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a déclaré Emmanuel Macron, qui défend ardemment cette réforme marquant son second mandat, dans une vidéo diffusée samedi.
Initialement, le groupe Renaissance à l’Assemblée avait présenté sa propre proposition de loi, mais le gouvernement a également rapidement annoncé un projet de loi, suscitant des confusions et alimentant des rumeurs de désaccords entre Macron et l’ex-Premier ministre Gabriel Attal. La semaine dernière, l’exécutif a finalement décidé de soutenir la proposition de la députée Renaissance Laure Miller, engageant un processus législatif accéléré qui vise à adopter les mesures dès la rentrée de 2026.
Modification réglementaire cruciale
Pour faciliter cette entente, un amendement a été déposé, stipulant que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme est interdit aux mineurs de quinze ans ». Cet amendement exclut certaines ressources éducatives comme les encyclopédies en ligne.
En outre, l’interdiction des téléphones portables, qui est déjà en vigueur dans de nombreuses écoles et collèges, devrait s’étendre aux lycées. La France insoumise prévoit de soumettre une motion de rejet, tandis que le député LFI Arnaud Saint-Martin a critiqué ce projet comme étant un « paternalisme numérique ». Steevy Gustave, du groupe écologiste, a qualifié cette approche de « solution simpliste », bien que son groupe ne soit pas en accord total sur le sujet.
L’interdiction des réseaux sociaux bénéficie du soutien de plusieurs partis, dont le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains. Les socialistes, quant à eux, attendent des précisions sur les exemptions éventuelles avant de prendre une décision finale, selon le député Arthur Delaporte.
Suite à des critiques sévères du Conseil d’Etat, qui avait alerté sur des risques d’une interdiction trop généralisée, la rapporteure Laure Miller a déjà révisé le texte en commission. La version examinée par l’Assemblée ce lundi propose ainsi une liste de réseaux sociaux interdits, avec la possibilité d’une autorisation parentale pour d’autres. Toutefois, cette approche a été jugée trop complexe par l’Elysée et pourrait ne pas être applicable.
Conformité avec la législation européenne
Une des plus grandes difficultés demeure le respect des réglementations européennes, en particulier le règlement sur les services numériques (DSA). L’enjeu est d’éviter les écueils d’une précédente loi de 2023 sur l’âge numérique qui n’a jamais été mise en œuvre. La publication de nouvelles lignes directrices par la Commission européenne cet été a permis d’espérer une régulation nationale de l’accès aux réseaux sociaux.
Pour que cette interdiction soit mise en place, un système de vérification de l’âge efficace devra être instauré. Des travaux sont en cours au niveau européen, et la France pourrait s’inspirer de l’Australie, où des mesures similaires ont été appliquées, interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans dès décembre dernier.
