Les députés s’attaquent aux rave-parties en vue d’un durcissement des sanctions
Les députés Horizons s’apprêtent à remettre sur la table la question des rave-parties lors des débats parlementaires du 9 avril, à l’occasion de leur journée réservée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi portée par Laetitia Saint-Paul vise à renforcer l’arsenal pénal contre l’organisation de ces rassemblements musicaux non déclarés ou interdits, rapporte TopTribune.
Ce texte, soutenu par des élus Horizons et cosigné par des parlementaires Renaissance, MoDem et Liot, prévoit des peines pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 5.000 euros d’amende pour toute personne impliquée dans l’organisation d’une rave-party illégale. L’objectif est de sanctionner les responsabilités associées à la préparation et à la tenue de ces événements.
Des sanctions également pour les participants
La proposition élargit la définition des actes pouvant être considérés comme une participation à l’organisation d’une rave. Cela inclut la diffusion d’informations pratiques sur le rassemblement, l’édification d’un mur de son, le transport de matériel de sonorisation et l’installation d’un espace de repos sur le site occupé. Ces actions pourraient donc constituer des infractions pénales en cas de rave-party non autorisée.
Le texte prévoit également des sanctions pour les participants eux-mêmes, avec une amende de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive. Cette proposition sera examinée lors de la niche parlementaire du 9 avril, dans une journée qui inclura également d’autres textes liés à la justice et à la prise en charge des enfants.
