La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, surnommée « loi PoLéMique », a été approuvée par les députés, suscitant des débats passionnés. À moins de neuf mois des élections municipales, cette réforme vise à garantir que « chaque voix compte » dans ces grandes métropoles, rapporte TopTribune.
Malgré l’opposition du Sénat, le gouvernement a décidé de faire primer la volonté de l’Assemblée nationale, adoptant la proposition de loi présentée par Sylvain Maillard (Renaissance) avec un vote de 112 voix contre 28. La réforme a reçu le soutien du Rassemblement National, de la France Insoumise, et de la majorité des membres de la coalition gouvernementale, permettant ainsi de « rapprocher du droit commun » le mode de scrutin dans ces trois grandes villes, comme l’a expliqué Patrick Mignola, le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Une nouvelle structure électorale
Cette proposition met fin au système de vote établi en 1982 par la « loi PLM ». Actuellement, les électeurs votent au sein de chaque arrondissement pour une liste de conseillers, dont les élus en tête siègent dans les conseils d’arrondissement et municipal. La réforme propose d’instaurer deux scrutins distincts : l’un pour les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les conseillers municipaux, sur une circonscription unique.
De plus, la réforme change la prime majoritaire accordée à la liste qui arrive en tête, la faisant réduire à 25 %, contrairement à la règle générale qui applique une prime de 50 % dans les autres communes françaises.
Cependant, cette réforme suscite de vives critiques. Les opposants, incluant le PCF, les écologistes et certains socialistes, dénoncent tant le fond que la forme du texte, soulignant une précipitation critiquable. Stéphane Lenormand, député du groupe Liot, a pointé du doigt le calendrier de la réforme, qui semble violer le principe posé par le code électoral sur les modifications à l’approche d’un scrutin.
Un projet contesté
À Paris, le Parti socialiste accuse la réforme d’être conçue pour favoriser la ministre de la Culture, Rachida Dati, dans ses ambitions de conquête de la mairie face à la gauche. Anne Hidalgo, la maire sortante, a qualifié le projet de « manœuvre électorale » visant à déstabiliser le fonctionnement démocratique des arrondissements. Elle indique que la réforme menace l’équilibre établi qui a permis aux citoyens de participer activement à la transformation de la ville à travers leurs mairies.
Emmanuel Grégoire, ancien adjoint et actuel député de Paris, a exprimé son inquiétude face à la dissociation qui pourrait découler de cette réforme, menaçant de réduire la représentation de certains arrondissements dans la municipalité et compliquant le processus électoral avec l’introduction de deux scrutins.
Réactions des maires des métropoles
À Lyon, David Belliard, leader des Écologistes, a vivement critiqué le gouvernement, le qualifiant de « sans foi ni honte ». Il considère que la modification des règles électorales est morale et démocratiquement inacceptable. Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a également exprimé ses réserves face à une réforme qu’il juge « brouillonne et clivante ». Les électeurs de Lyon devront voter sur plusieurs niveaux, ce qui souligne la complexité de cette nouvelle structure.
Inversement, Benoît Payan, le maire socialiste de Marseille, a applaudi l’issue de ce vote, estimant qu’il marque la fin d’un système obsolète qui manquait d’équité et d’efficacité. Cependant, la proposition de loi a été rejetée pour la deuxième fois par le Sénat, et le gouvernement a décidé d’ignorer ce dernier pour aller de l’avant avec sa réforme, marquant ainsi un tournant significatif dans les relations entre l’exécutif et la chambre haute.
Vers le Conseil constitutionnel
Le leader des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud, a dénoncé ce qu’il appelle un « passage en force », alors que des promesses ont été faites pour obtenir un consensus avec la chambre haute. Tout en s’assurant que les deux bords politiques au Sénat, tant de gauche que de droite, s’opposeront à la promulgation de cette réforme en saisissant le Conseil constitutionnel.
Les tensions autour de cette réforme illustrent les défis politiques et juridiques que le gouvernement doit surmonter pour faire avancer ses propositions à l’approche des élections municipales, laissant entrevoir un avenir incertain pour le paysage politique de Paris, Lyon et Marseille.
