Depuis 2006, les Français ont la possibilité de contribuer directement à l’effort de l’État en effectuant un don pour aider au remboursement de la dette publique. Prévue par l’article L1121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette initiative attire de plus en plus l’attention, surtout dans un contexte où la dette de la France dépasse 3 300 milliards d’euros et représente 114 % du PIB, selon les données de l’Insee, rapporte TopTribune.
Un acte citoyen exemplaire
Des exemples de générosité émergent, à l’instar de Stéphane Chamaillard, qui a fait un don de 45 euros au ministère de l’Économie en décembre 2024. Ce geste symbolique a été formalisé par un arrêté au Journal officiel le 19 juin 2025. En 2021, un autre citoyen, Michel Fache, a prouvé son engagement en versant 40 000 euros pour contribuer à la réduction de la dette publique. Son don a également été validé par l’arrêté du 5 mars 2021. Plus récemment, en novembre dernier, un nouveau don de 150 euros a été enregistré.
Chaque don est soumis à l’acceptation de l’autorité pertinente et requiert un arrêté, garantissant la traçabilité et la reconnaissance de cette contribution.
Cadre légal et procédure
Il est important de noter que les contributions à l’État ne permettent pas de bénéficier d’avantages fiscaux, contrairement aux dons effectués en faveur d’associations reconnues d’utilité publique. La Direction Générale des Finances Publiques précise cela dans un entretien avec Capital, en rappelant que, « bien que l’État soit par nature un organisme d’intérêt général, le Code général des impôts (article 200) limite les réductions d’impôt aux dons faits à des structures spécifiques ». Par conséquent, ces contributions s’inscrivent essentiellement comme un geste altruiste en faveur des finances de l’État, sans retour fiscal pour le donateur.
Pour chaque don effectué, un arrêté doit être publié pour assurer la traçabilité et la reconnaissance officielle de l’acte.
Une situation économique alarmante
La dette publique de la France ne cesse d’augmenter, avec une hausse de 40,5 milliards d’euros en seulement trois mois. Selon un rapport de la Cour des comptes, ce montant représente environ 40 000 euros par citoyen. Dans ce climat tendu, les dons individuels se présentent comme une façon pour de nombreux citoyens de contribuer activement à ce défi national.
Réactions variées et perspectives d’avenir
Les opinions des Français sont partagées. Certains se plaignent d’une fiscalité déjà jugée trop lourde, tandis que d’autres choisissent d’effectuer des dons pour aider à réduire la dette publique. Une nouvelle taxe locale est également envisagée pour compenser certaines pertes de revenus. Pour simplifier ces actions, l’administration fiscale a suggéré à Bruno Alessi d’envisager des virements réguliers afin de faciliter ces contributions modestes. D’autres propositions, comme permettre aux citoyens de faire leurs dons directement sur le site des impôts, sont également à l’étude.
Un acte citoyen sans avantage fiscal
Bien que les dons à l’État ne soient pas imposés, ils n’offrent pas non plus de réductions fiscales. Cela se distingue des contributions faites à des organismes à but non lucratif qui bénéficient souvent d’allègements fiscaux pour inciter à la générosité.
