L’Assemblée nationale discute actuellement du projet de budget pour 2026, au centre duquel se trouve une réforme qui suscite de nombreuses préoccupations : la modification de la franchise de TVA. Ce changement risque d’affecter particulièrement les petites entreprises françaises, en particulier dans les secteurs du bâtiment et dans les zones rurales. Alors que le gouvernement cherche à accroître ses recettes fiscales et à apaiser certaines tensions économiques, les professionnels concernés commencent à exprimer leurs craintes, rapporte TopTribune.
Nouvelles propositions pour l’année 2026
Le projet de budget 2026 inclut une révision des seuils d’exonération de TVA pour les petites entreprises. Actuellement, les commerçants bénéficient d’une exonération tant qu’ils ne dépassent pas un chiffre d’affaires annuel de 85 000 €, tandis que pour les prestataires de services, ce seuil est de 37 500 €. Dans le cadre des nouvelles propositions, le seuil pour les commerçants serait abaissé à 37 500 €, ce qui les alignerait avec les prestataires de service. De plus, un seuil distinct de 25 000 € serait instauré spécifiquement pour les travaux de bâtiment.
Cette réforme intervient à la suite d’une tentative précédente dans le budget 2025, où l’abaissement du seuil avait été fixé à 25 000 € avant d’être mis en suspens. Cette fois-ci, le gouvernement semble déterminé à mener cette initiative à terme, malgré les nombreuses critiques qu’elle suscite.
Conséquences pour les professionnels
Selon le texte budgétaire, environ 55 000 professionnels du bâtiment perdraient leur statut d’exonération de TVA. Dans des domaines comme le commerce et la restauration, l’État estime qu’environ 35 000 entrepreneurs seraient également affectés. Cependant, Jean-Guilhem Darré, représentant du Syndicat des indépendants, chiffre ce nombre à 100 000 entrepreneurs, en particulier dans les zones rurales. Il souligne que ces commerçants pourraient être contraints d’augmenter leurs prix ou de réduire leurs marges pour compenser cette évolution.
Les micro-entreprises, en particulier, sont particulièrement vulnérables face à ces changements, en raison de l’impact financier potentiel. Catherine André, journaliste économique, met en garde contre les difficultés que cela pourrait engendrer, qualifiant la réduction des seuils d’exonération d’« erreur », et affirmant que cela pourrait plonger de nombreuses entreprises dans une situation précaire.
Jean-Christophe Repon, représentant de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), critique également cette mesure, arguant qu’elle pourrait inciter les professionnels à limiter leur activité pour rester sous les seuils établis. Il souligne que pour vivre dignement et bénéficier d’une protection sociale adéquate, les entrepreneurs doivent être en mesure de dégager des revenus suffisants.
