La date fatidique du 31 décembre se rapproche et la France n’a toujours pas de budget pour 2026. Sébastien Lecornu, qui misait depuis plusieurs semaines sur l’obtention d’un compromis à l’Assemblée nationale et au Sénat, a donc dû revoir sa stratégie tout en subissant la pression de l’Élysée, rapporte TopTribune.
Concrètement, le gouvernement a présenté lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi spéciale budgétaire, qui sera probablement adopté dès ce mardi par le Parlement. Cette mesure marque le prélude à de nouvelles discussions à l’issue incertaine, visant à aboutir « au plus vite en janvier », selon Emmanuel Macron.
Lecornu veut toujours faire sans le 49.3
« Ce n’est pas satisfaisant » et « nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » qui « devra tenir l’objectif de 5 % de déficit et financer nos priorités », a déclaré le chef de l’Etat, selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. La loi spéciale « acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d’ultimes négociations », a expliqué le président.
L’exécutif écarte toujours l’hypothèse d’un retour au 49.3 pour l’adoption de ce budget, « encore votable sans intervention du gouvernement », a déclaré lors de ce Conseil le Premier ministre.
Même scénario qu’il y a un an
Comme l’année dernière, après la chute du gouvernement Barnier, il ne devrait y avoir « aucune voix contre » la loi spéciale, a pronostiqué le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Éric Coquerel (LFI). Cependant, ce texte, qui autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente, n’est qu’une mesure temporaire. Les discussions pour doter la France d’un budget de plein exercice devront reprendre en janvier.
Le maintien de la loi spéciale « au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française », a assuré le ministre de l’Économie, Roland Lescure, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale lundi, avant une nouvelle audition prévue ce mardi au Sénat. Cela pourrait entraîner des conséquences sur le déficit public. Avec une loi spéciale appliquée toute l’année, le déficit pourrait se situer entre 5,4 % du PIB (le niveau de déficit public sur lequel le gouvernement table pour 2025) et 6 % du PIB, soit le niveau du déficit « si on laissait tout dériver », sans loi de finances, a précisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
« L’Élysée commence à s’impatienter », explique un cadre du camp gouvernemental. « Ils veulent que ça s’arrête le plus tôt possible », glisse un autre membre. Reste à déterminer combien de temps Sébastien Lecornu aura besoin pour convaincre les parlementaires entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d’impôts, et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.
