Les deux chambres parlementaires affichent des divergences manifestes. Le Sénat a rejeté ce samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, une mesure phare du gouvernement qui visait à générer 4 milliards d’euros dans son projet de budget pour 2026. La chambre haute, dominée par une coalition de droite et de centristes, a voté contre cette mesure par 202 voix contre 118. Cependant, cette décision n’est pas définitive, et la surtaxe sera réexaminée lors des débats budgétaires à venir, rapporte TopTribune.
Cette surtaxe, qui doit être prélevée sur l’impôt sur les sociétés (IS), avait été introduite dans le précédent budget avec un rendement attendu de 8 milliards d’euros pour 2025. Le gouvernement a proposé de la rétablir en 2026 avec une réduction de son taux, visant les 400 grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros.
Les sénateurs privilégient la réduction des dépenses
« Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses », a déclaré Jean-François Husson, rapporteur général du budget, représentant des Républicains. Il a souligné que l’exécutif avait promis à plusieurs reprises que cette surtaxe resterait limitée à l’année 2025. La majorité sénatoriale a affirmé qu’elle compenserait cette perte de recettes par des réductions de dépenses.
Ce vote met en évidence les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés avaient approuvé cette mesure tout en augmentant son taux grâce à un amendement proposé par le gouvernement, ce qui aurait entraîné un rendement de 6 milliards d’euros. Toutefois, les députés ont ensuite rejeté tout le projet de loi de finances, supprimant ainsi cet amendement avant son passage au Sénat.
Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière
Un autre point de friction entre les deux chambres concerne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les sénateurs ont adopté vendredi soir un amendement visant à transformer l’IFI en une contribution sur les hauts patrimoines, exemptant une partie de l’immobilier. Cet amendement, soutenu par les centristes, est voté chaque année depuis 2019, mais ne réussit pas à passer le cap de la navette parlementaire.
Selon l’amendement, le seuil d’assujettissement à l’IFI serait relevé à 2,57 millions d’euros, contre 1,3 million actuellement, afin de ne pas pénaliser les ménages devenus imposables en raison de la flambée des prix de l’immobilier, a expliqué la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet. Par ailleurs, l’assiette de cette nouvelle contribution évoluerait, car, selon elle, il est erroné de considérer l’immobilier comme une rente.
Diverséléments taxés
Dans le cadre de l’IFI, « seul l’immobilier est taxé, y compris des logements qui servent à loger des gens, y compris des usines qui servent à accueillir des activités industrielles », a ajouté le sénateur LR Albéric de Montgolfier. Les sénateurs prévoient d’exclure l’investissement locatif, le considérant comme un placement productif contribuant à la croissance, à la fois pour les ménages et les entreprises.
En revanche, les sénateurs incluent dans l’assiette les liquidités ainsi que les placements financiers (comptes courants, livrets, fonds monétaires), des objets de valeur comme les voitures de luxe, les yachts, les avions, ainsi que des actifs numériques tels que les cryptomonnaies. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a averti que le rendement de cette nouvelle imposition serait « inférieur de 600 millions d’euros » à celui de l’IFI actuel, qui s’élève à un peu plus de 2 milliards d’euros.
