Le Sénat adopte la définition du viol incluant le non-consentement
Lors d’une récente discussion, Aurore Bergé, ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a exprimé sa satisfaction suite à l’intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol par le Sénat. Elle a précisé que ce vote répond à une nécessité longtemps exprimée et a été salué par les acteurs judiciaires. Ce changement législatif vise à préciser des situations auparavant considérées comme ambigües dans le contexte du viol, répondant ainsi à une demande forte du milieu judiciaire, rapporte TopTribune.
Aurore Bergé a souligné que ce texte législatif est le fruit d’un travail collaboratif, transcendant les clivages partisanes, affirmant : « C’est un long travail, transpartisan. Cela prouve que lorsqu’on se met ensemble, on peut accomplir des avancées au sein du Parlement de notre pays. » Cette réforme vise non seulement à clarifier les concepts juridiques, mais également à apporter des réponses aux préoccupations soulevées par les magistrats concernant l’insuffisance de la législation actuelle, qui ne permettait pas de sanctionner certaines situations où le consentement n’était pas clairement défini.
La ministre a fait remarquer que la législation précédente laissait de côté des cas précis qui ne pouvaient pas être définis de manière adéquate. Elle a ajouté que les magistrats avaient signalé à maintes reprises la nécessité d’une évolution du droit pénal pour permettre une meilleure protection des victimes. Ce texte va enrichir la notion de consentement en précisant qu’il ne se limite pas aux simples manifestations explicites d’accord, mais englobe des considérations plus profondes sur la dynamique du pouvoir entre la victime et l’agresseur. « Le consentement ne doit pas être vu comme un mécanisme bureaucratique, mais comme une préoccupation essentielle qui place la voix de la victime au cœur de la question », a-t-elle déclaré.
Par la suite, elle a clarifié que la notion de consentement n’est pas synonyme de l’absence de résistance verbale ou physique de la part de la victime : « Ce n’est pas ‘elle n’a pas dit non, elle n’a pas crié’, mais bien la reconnaissance de la place de la victime dans la relation d’aggression. » Aurore Bergé a ainsi mis en lumière l’importance d’une compréhension plus nuancée du consentement, qui doit transcender la simple absence d’opposition.
Cette initiative législative marque une étape significative dans la lutte contre les violences faites aux femmes et devrait susciter un débat plus large sur les droits des victimes dans le système judiciaire. À l’avenir, il sera crucial d’évaluer l’impact de cette nouvelle définition sur le traitement des affaires de viol et son effet sur la sensibilisation de la société à ces problématiques.
