Le Sénat a renforcé jeudi les dispositions visant à lutter contre la fraude aux allocations chômage, imposant aux demandeurs d’emploi de domicilier leurs comptes bancaires en France ou dans l’Union européenne. Cette nouvelle exigence s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi gouvernemental pour combattre la fraude sociale et fiscale, qui suscite des critiques de la part de certains groupes politiques, rapporte TopTribune.
Interdiction de versement sur un compte à l’étranger
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a justifié cette mesure en indiquant qu’un compte à l’étranger peut constituer un indicateur de résidence non déclarée à France Travail. Il a également souligné que cela complique le recouvrement des indus, soit les sommes perçues à tort par des allocataires. Bien que la résidence en France soit déjà une obligation pour les bénéficiaires d’allocations, cette nouvelle condition a été qualifiée de « discriminatoire » par une partie de la gauche, qui estime que le lien entre comptes à l’étranger et fraude n’est pas prouvé.
Silvana Silvani, députée communiste, a exprimé ses préoccupations en déclarant : « On crée un dispositif pour un problème qui n’existe pas. Cette mesure pénalise d’abord les travailleurs transfrontaliers, les saisonniers, les intérimaires et les précaires installés dans les zones frontalières. » En revanche, les sénateurs de droite ont salué cette initiative, considérée comme une mesure de « bon sens », permettant un recouvrement plus efficace.
Accès aux relevés d’appels téléphoniques
Par ailleurs, le projet de loi prévoit de donner à France Travail de nouveaux pouvoirs d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires en lui permettant d’accéder aux relevés d’appels téléphoniques et au fichier des compagnies aériennes. Ces mesures permettraient d’envisager une suspension temporaire des allocations en cas de « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». En outre, les sénateurs ont voté pour une exigence de présence aux épreuves de certification pour les titulaires du compte personnel de formation (CPF), sauf en cas de « motif légitime », sans quoi le financement de leur formation serait annulé.
Cela représente un dispositif de « responsabilisation » selon le gouvernement, tandis qu’une partie de la gauche critique cette approche, la qualifiant de « violente » et « décourageante » pour les salariés. Ces nouvelles mesures traduisent une volonté d’accroître la vigilance face aux abus potentiels tout en engendrant des débats importants sur l’équité du système d’allocations.
