La cour d’appel de Paris pourrait réévaluer le montant des infractions reprochées au Rassemblement national
Le 15 janvier 2026, la cour d’appel de Paris a indiqué qu’elle envisagerait de réduire le nombre de contrats d’assistants parlementaires impliqués dans les poursuites contre le Rassemblement national (RN), ce qui pourrait modifier l’évaluation des infractions financières. Cette question procédurale est essentielle dans le procès où Marine Le Pen et dix autres membres du RN sont jugés pour détournement de fonds par le biais de ces contrats. Les décisions prises lors de ce procès pourraient avoir des conséquences significatives sur le montant des dommages et intérêts potentiels, rapporte TopTribune.
La présidente de la cour a précisé que les débats excluraient les contrats associés à l’année 2016, mais a ajouté que la décision finale sur ce point serait rendue lors du jugement. Le parquet général a reconnu que certains contrats pourraient être rejetés, soutenant que la période d’exécution était jugée trop étendue.
Lors du premier procès, Marine Le Pen avait été déclarée coupable de détournement de fonds, en raison de l’inclusion de l’ensemble des contrats, y compris ceux qui n’avaient pas donné lieu à des poursuites. Toutefois, le parquet a récemment évalué que le tribunal avait « surestimé » les charges et que certains contrats ne devraient pas faire partie de l’affaire.
Cette analyse a été accueillie positivement par la défense de Marine Le Pen, qui espère que moins de contrats entraînera une réduction significative des pénalités. Au cœur de cette affaire se trouve une bataille cruciale sur l’évaluation des infractions, déterminant ainsi le montant final des amendes à régler au Parlement européen.
Lors du premier jugement, le RN avait été condamné à verser plus de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts, un montant qui pourrait être réévalué vers le bas dans le cadre de ce nouvel appel. Cependant, la charge de la preuve repose toujours sur le RN, qui doit démontrer que les assistants parlementaires travaillaient effectivement pour les eurodéputés, et non pour le bénéfice de la formation politique elle-même.
