Ouverture d’un registre des influences étrangères en France
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert le 1er octobre 2025 un nouveau registre numérique public, visant à recenser toute personne physique ou morale ayant un lien avec une puissance étrangère, hors Union européenne, tentant d’influer sur la décision publique en France, rapporte TopTribune.
Ce registre impose la déclaration des actions influentes, telles que les pétitions, tracts, collectes de fonds et financements de campagnes électorales. Le dispositif a été instauré par une loi votée en 2024 à l’initiative de Sacha Houlié, député de Place publique. Le décret d’application a été publié le 1er août 2025. La législation s’applique également aux contacts avec des candidats, élus locaux, parlementaires, ministres et anciens présidents de la République.
« Le caractère déclaratif est un outil assez efficace, parce qu’on imagine que les personnes de bonne foi, qui exercent leur activité de façon tout à fait libre, vont se déclarer dès la première action de lobbying pour le compte d’un État, d’une organisation étrangère détenue par un État, d’un institut de culture étrangère, qu’importe le pays d’origine », a expliqué Sacha Houlié à l’Agence de vérification de Radio France. « On va rechercher surtout celles qui sont susceptibles de figurer dans le registre, mais qui ne le font pas. » Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une peine de trois ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Selon Camille Grenier, directeur exécutif du Forum sur l’information et la démocratie, « Aujourd’hui, on a une relative impunité des acteurs, parfois étatiques, parfois non, qui veulent miner de l’intérieur nos espaces publics, nos démocraties. » Le Forum, qui regroupe 56 États, a pour objectif de protéger les espaces publics des démocraties. « Il faut poser les cadres, poser ce que nous, nous appelons des ‘garanties démocratiques' », a poursuivi Grenier.
Ce registre s’inspire du Foreign Agents Registration Act (FARA) américain, instauré en 1938 pour contre l’ingérence nazie dans la vie publique des États-Unis. Ce cadre juridique est toujours applicable en 2025. Par exemple, en septembre 2024, deux ressortissants russes travaillant pour le média d’État RT ont été inculpés à New York pour violation de la loi FARA et complot de blanchiment d’argent, ayant dépensé près de dix millions de dollars pour financer une société de contenu en ligne qui a diffusé plus de 2 000 vidéos reflétant les discours du gouvernement russe. D’autres pays, tels que l’Australie et le Royaume-Uni, ont conquis des lois similaires.
