Le parti veut contester la procédure de relocalisation des migrants prévue par ce pacte, révèle France Inter mercredi.
À trois jours des élections européennes, le Rassemblement national a déposé mardi soir un recours contre l’application du Pacte sur la migration et l’asile de l’Union européenne, qui a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai dernier, révèle France Inter mercredi 5 juin. Le parti veut contester la procédure de relocalisation des migrants prévue par ce pacte. En cas de forte pression migratoire, la Commission peut en effet demander aux États membres d’accueillir, d’aider financièrement ou matériellement des demandeurs d’asile, pour mieux répartir la charge entre les États.
Le Rassemblement national considère que l’Union européenne outrepasse ses compétences et pour contester l’application de ce pacte, a utilisé l’article 88-6 de la Constitution française, ce qui est inédit en France. Celui-ci permet de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen, à condition de recueillir 60 signatures de parlementaires, pour violation du principe de subsidiarité.
Le principe de subsidiarité « définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose d’une priorité d’action par rapport aux États membres », selon le site du Parlement européen. Une fois les signatures récoltées, c’est au gouvernement de transmettre ce recours à la Cour de justice de l’Union européenne.
