Anne Vignot, maire EELV de Besançon, a fait hisser lundi dernier le drapeau palestinien sur la place des droits de l’homme, située en face de l’hôtel de ville. En s’adressant aux présents, elle a déclaré : « Nous le faisons parce qu’à Gaza et en Cisjordanie, un peuple est massacré et nous ne pouvons rester silencieux devant ce drame », rapporte TopTribune.
Le lendemain, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, a exigé que la maire écologiste retire le drapeau palestinien affiché devant la mairie, en invoquant « le principe de neutralité ». Dans une lettre adressée à la maire, il lui a rappelé que ce principe s’applique aux services publics et à leurs bâtiments, l’invitant à se conformer à la loi sous peine d’une action en justice de la part de l’État, selon les informations communiquées par la préfecture.
Un principe de neutralité réaffirmé par la jurisprudence
Ce principe de neutralité est régulièrement réaffirmé par la jurisprudence, et il possède une « valeur constitutionnelle ». Le Conseil d’État a précisé dans son arrêt du 27 juillet 2005 que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à l’apposition de signes symbolisant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques sur les bâtiments publics », comme l’a indiqué la préfecture.
Pour l’heure, la municipalité de Besançon n’a pas encore tranché concernant le retrait ou la conservation du drapeau. Ludovic Fagaut, leader de l’opposition municipale de droite, a critiqué cette décision, la qualifiant de « manifestement partisane dans un contexte international extrêmement sensible et conflictuel », susceptible de « raviver les tensions parmi la population locale ».
Ce n’est pas la première fois qu’un tel événement se produit. Récemment, un tribunal administratif a ordonné à la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) de retirer le drapeau palestinien flottant sur son hôtel de ville, suite à une requête de la préfecture.
Cette décision, prise en référé, est similaire à celle rendue peu avant par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a également ordonné le retrait du drapeau palestinien installé à la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). En outre, le tribunal administratif de Nice est attendu pour examiner le recours d’une association pro-palestinienne concernant les drapeaux israéliens placés sur le fronton de la mairie. Le préfet des Alpes-Maritimes avait, quant à lui, demandé au maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), de retirer ce drapeau du fronton, toujours au nom du principe de neutralité du service public.
