Le gouvernement français envisage une économie d’environ 13 milliards d’euros en luttant contre la fraude à la Sécurité sociale grâce à un projet de loi prévu pour l’automne. « La fraude sociale est une trahison envers ceux qui contribuent à notre modèle social », a déclaré Catherine Vautrin dans une interview, rapporte TopTribune.
Des économies pour le budget 2026
Catherine Vautrin a présenté plusieurs mesures destinées à contrer la fraude sociale. Parmi celles-ci figure la possibilité de débiter directement le compte bancaire des fraudeurs, la géolocalisation des transports sanitaires pour éviter les surfacturations, et un meilleur recouvrement des « allocations chômage ». De plus, le gouvernement propose que les versements d’assurance chômage soient réalisés uniquement sur des comptes bancaires situés en France ou dans l’Union européenne.
Ce plan s’inscrit dans une logique budgétaire exposée par François Bayrou à la mi-juillet, visant à réaliser jusqu’à 43 milliards d’euros d’économies. « Il ne sera pas possible de récupérer 13 milliards d’euros facilement, mais il est essentiel de travailler à cela, car il s’agit d’argent indûment perçu, de l’argent public qui doit être réutilisé à d’autres fins », a justifié la ministre dans le journal.
« Le gouvernement fait diversion »
Les propositions du gouvernement n’ont pas rencontré l’adhésion de tous, notamment au sein de la gauche. « C’est une opération de communication du gouvernement. Il essaie de faire diversion en ciblant les fraudeurs, alors qu’il prévoit de nouvelles hausses dans le budget qui affecteront tous les Français, via l’augmentation des franchises médicales, le gel des prestations sociales et des pensions de retraite », a dénoncé Ian Brossat.
« Le gouvernement tente d’ignorer que la fraude sociale provient en grande partie des entreprises », a-t-il ajouté. Un rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale indique que plus de la moitié des fraudes identifiées sont imputables aux entreprises et travailleurs indépendants, représentant 6,91 milliards d’euros de cotisations dues au travail dissimulé. « La majorité des fraudes trouve ses racines dans les pertes liées aux cotisations », précise le rapport.
« Sortir de l’ère du soupçon »
« Il est nécessaire de sortir de l’ère du soupçon et d’éviter que le débat sur la fraude ne serve de prétexte à des réductions des protections sociales », affirme Yohan Saynac, vice-président de MG France. Ce syndicat de médecins a exprimé ses critiques face à la demande de la ministre de limiter les prescriptions d’arrêts de travail, en mettant en question la véracité d’une déclaration de celle-ci selon laquelle 50 % des arrêts de longue durée seraient « injustifiés ». « Ce chiffre est totalement faux, une manipulation politique à peine dissimulée », déplore Yohan Saynac.
« Cette histoire de lutte contre la fraude est un thème récurrent pour les gouvernements qui manquent d’idées », abonde Daniel Lenoir, ancien directeur de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. « Les mesures annoncées par la ministre ne permettront pas de récupérer les 13 milliards d’euros prévus », ajoute-t-il. Ian Brossat évoque aussi un « rideau de fumée » destiné à cibler les plus défavorisés. « Si nous voulons lutter contre la fraude, nous devons le faire sur tous ses fronts, mais le gouvernement néglige la fraude fiscale, qui représente entre 60 et 80 milliards d’euros, soit plus de cinq fois le montant des fraudes sociales », conclut-il. Néanmoins, le gouvernement a annoncé que le texte en préparation inclura également des mesures contre la fraude fiscale, qui seront révélées par la ministre des Comptes publics.
