Le Franco-Russe de 39 ans se voit notamment reprocher par la justice française de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur sa plateforme de messagerie.
Il a passé près de quatre jours en garde à vue. Pavel Dourov, le patron de Telegram, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, a annoncé le parquet de Paris dans un communiqué, mercredi 28 août. Plus tôt dans la journée, il avait été présenté à un juge d’instruction « en vue d’un interrogatoire de première comparution » et de sa « potentielle mise en examen », avait appris franceinfo de source judiciaire.
Pavel Dourov est notamment mis en examen pour « complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée », « blanchiment de crimes ou délits en bande organisée », ou encore « refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ». Placé sous contrôle judiciaire, il a l’obligation de « remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français », précise le parquet de Paris.
Le Franco-Russe de 39 ans avait été arrêté samedi soir dans l’aérogare de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) en vertu d’un mandat de recherche français. La justice française lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur sa messagerie, qui compte plus de 900 millions d’utilisateurs. Ce que l’entreprise réfute. « Il est totalement absurde de penser que le responsable d’un réseau social » tel que Pavel Dourov « puisse être impliqué dans des faits criminels » qui seraient commis via sa messagerie, a déclaré son avocat, David-Olivier Kaminski, devant quelques médias au tribunal de Paris. « Telegram se conforme en tous points aux règles européennes concernant le numérique, il est modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux », a-t-il défendu.
Cette interpellation a eu lieu dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d’instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris. Pavel Dourov a été entendu pour 12 infractions relevant de la criminalité organisée, a précisé le parquet de Paris lundi. Sont visés, entre autres, l’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée, le refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi, la complicité de délits et de crimes qui s’organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédopornographie, escroquerie et blanchiment en bande organisée) et la fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme.
Une arrestation qui a suscité de vives critiques
L’arrestation de Pavel Dourov, établi à Dubaï, a suscité de vives réactions à travers le monde. Il a notamment reçu le soutien du lanceur d’alerte américain établi en Russie Edward Snowden et d’Elon Musk, patron américain de X. A Moscou, le vice-président de la Douma, Vladislav Davankov, et les membres de son parti libéral New People ont déposé dimanche des avions en papier en forme de logo Telegram devant l’ambassade de France.
En réponse, Emmanuel Macron a assuré lundi que l’arrestation de Pavel Dourov n’était « en rien une décision politique » mais relevait « d’une enquête judiciaire », ajoutant que la France était « attachée à la liberté d’expression et de communication ». Le réseau social Telegram, lancé en 2013, s’est engagé à ne jamais dévoiler d’informations sur ses utilisateurs et s’est positionné à contre-courant des plateformes américaines, critiquées pour leur exploitation mercantile des données personnelles.
