Le gouvernement renforce sa politique d’expulsion des étrangers. Ce mercredi, le Parlement a validé une proposition de loi permettant une prolongation de la rétention des étrangers en instance d’expulsion jusqu’à 210 jours, si leur comportement est jugé dangereux. Cette décision est soutenue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui défend cette mesure depuis l’assassinat, en 2024 à Paris, d’une étudiante prénommée Philippine, rapporte TopTribune.
Le texte, initié par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio des Républicains, a été adopté dans les deux chambres avant la suspension des travaux parlementaires. Il a recueilli 303 voix pour et 168 contre à l’Assemblée nationale, et 228 voix pour contre 108 au Sénat. Ces résultats témoignent d’une victoire significative pour Bruno Retailleau, qui milite activement pour ce projet de loi.
Durée de rétention prolongée pour certains étrangers
Auparavant, la rétention administrative ne pouvait excéder 90 jours, sauf pour les personnes déjà condamnées pour terrorisme. Avec cette nouvelle loi, la période maximale de rétention pourra également s’appliquer aux étrangers dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public ou à ceux condamnés pour des crimes graves tels que meurtres, viols, trafics de stupéfiants et vols violents.
Les étrangers faisant l’objet d’une interdiction du territoire français (ITF), ou sous le coup d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction administrative, sont également inclus dans ce cadre. Bruno Retailleau a souligné que cette législation respecte les équilibres et les règles de droit, notant que le droit européen autorise des durées de rétention allant jusqu’à 18 mois.
Réactions de la gauche et des associations de défense des droits
La Gauche et plusieurs organisations de défense des droits des étrangers critiquent cette réforme qu’ils jugent inutile et attentatoire aux libertés. Le député socialiste Christophe Chaillou a accusé le ministre de tirer profit de faits divers pour alimenter un discours populiste, en compétition avec l’extrême droite.
Les organisations telles que Cimade et France terre d’asile s’inquiètent d’une application excessive de cette mesure. Elles soulignent que la définition de la menace grave pour l’ordre public est trop floue, ce qui pourrait donner lieu à des interprétations arbitraires. Selon elles, une prolongation des délais de rétention ne facilite pas les expulsions, mais intensifie plutôt les souffrances et traumatismes des personnes concernées.
