Le monde agricole exprime son mécontentement après la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la réintroduction de l’acétamipride dans le cadre de la loi Duplomb. Bien que ce pesticide néonicotinoïde soit prohibé pour l’usage agricole en France, il demeure autorisé jusqu’en 2033 au sein de l’Union européenne, et se retrouve dans de nombreux produits importés, rapporte TopTribune.
La FNSEA a incité les consommateurs à s’interroger sur les implications de cette législation dans divers supermarchés à travers la France. « OK, on arrête l’acétamipride, mais on interdit la vente du Nutella parce que 90 % des noisettes sont importées [pour sa production], donc c’est dangereux d’en manger », ironise Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale. Les deux syndicats plaident en faveur du retour de l’acétamipride, en particulier pour la culture de la betterave sucrière.
Une clause de sauvegarde est-elle envisageable ?
La Confédération paysanne, qui oppose le retour de ce pesticide « tueur d’abeilles », demande l’activation d’une clause de sauvegarde afin de « protéger nos productions de la concurrence internationale ». Cette clause a déjà été mise en œuvre en 2016 pour interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate, ainsi qu’en 2023 contre les cerises traitées au phosmet, et en 2024 pour les fruits et légumes traités au thiaclopride.
Ce mécanisme, garanti par le droit européen, permet à un État d’imposer des restrictions concernant l’importation de certains produits dans « les cas d’urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l’environnement », explique Benoît Grimonprez, professeur de droit rural à l’Université de Poitiers. Cependant, ces derniers produits « n’étaient plus autorisés au niveau européen ». La France a activé cette clause comme une mesure d’urgence en attendant une norme européenne.
Des précédents et des limites
Concernant le diméthoate, le ministre de l’Agriculture a interpellé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a admis que « le risque à long terme et le risque aigu sur la santé des consommateurs ne peuvent pas être exclus », bien que ce produit reste autorisé dans l’UE. De la même manière, la France a pris cette mesure alors qu’une interdiction était prévue pour 2019.
Il existe cependant deux différences majeures à prendre en compte. D’une part, « en Europe, de multiples produits agricoles sont traités avec l’acétamipride : miel, prunes, maraîchage, pommes, poires, betteraves, noisettes…», détaille le juriste. D’autre part, une règle européenne fixe déjà des limites de résidus maximum autorisés pour protéger la santé du consommateur.
Selon des experts, toute tentative d’implémenter une clause de sauvegarde concernant l’acétamipride « s’annonce compliquée ». Ne pouvant être justifiée par des arguments sanitaires, elle risquerait de contrecarrer le principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne.
Par ailleurs, la controverse autour de l’acétamipride pose des questions sur le modèle agricole européen et son impact sur la santé publique et l’environnement. Alors que plusieurs pays continuent à faire usage de ce pesticide controversé, l’opposition croissante des acteurs du secteur agricole en France pourrait exacerber les tensions entre les normes nationales et européennes. Ainsi, la mobilisation des citoyens et des organisations agricoles pourrait influencer les décisions politiques à venir, marquant un tournant dans la législation agricole européenne.
Cette situation met en lumière le besoin d’un dialogue constant entre le gouvernement, les agriculteurs et les acteurs de la société civile pour élaborer une stratégie qui assure la sécurité alimentaire tout en protégeant l’environnement. Alors que ce débat continue d’évoluer, les prochaines décisions auront probablement des conséquences durables sur le paysage agricole français et européen.
