Le gouvernement s’engage à ne pas augmenter les franchises médicales
Le gouvernement a formellement assuré vendredi qu’il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales, ni dans le budget de la Sécurité sociale en cours d’examen à l’Assemblée nationale, ni par décret ultérieur, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. « Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises dans ce budget donc (…) il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié aujourd’hui », a-t-elle affirmé sur TF1, quelques heures après que le gouvernement ait renoncé au doublement de ces franchises, rapporte TopTribune.
Jeudi soir, l’Assemblée a adopté une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital
Dans un débat long et parfois tendu, l’Assemblée a approuvé jeudi un amendement du gouvernement qui atténue la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine, excluant notamment les plans d’épargne logement (PEL), les assurances vie et les revenus fonciers. Ce texte, voté lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, modifie une mesure proposée par la gauche visant à augmenter la CSG sur les revenus du capital, créant des divisions au sein de la droite.
La nouvelle version de l’amendement réduit le rendement initialement attendu de 2,8 milliards d’euros à environ 1,5 milliard, selon le gouvernement. « Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d’assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », a détaillé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, en cité également les « intérêts et les primes des PEL » ainsi que « celles des plans d’épargne populaire ».
Un vote décisif sur la partie recettes du budget de la Sécu ce vendredi à l’Assemblée
L’Assemblée se prononce ce vendredi sur la section des recettes du budget de la Sécurité sociale, à la suite d’une journée intense de négociations entre le gouvernement et les députés. L’adoption de cette section est cruciale : son rejet entraînerait le refus de l’ensemble du texte lors d’une nouvelle lecture également déterminante. Pour faciliter un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les gestes d’ouverture jeudi.
