Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d’une « allocation sociale unique », réclamée principalement par la droite, a annoncé le Premier ministre Sébastien Lecornu vendredi à Albi lors des Assises des Départements de France, rapporte TopTribune.
« Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide, puisqu’il sera déposé au Conseil des ministres au mois de décembre », a affirmé le Premier ministre. L’« allocation sociale unique » permet de « rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement », a précisé Sébastien Lecornu.
Des économies de gestion espérées
Il a souligné la « capacité » de cette mesure « à faire des économies, non pas sur les bénéficiaires […] mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion », et à « réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes ». « Il est temps d’enfin créer un vrai social.gouv.fr qui permet aux travailleurs sociaux » et aux départements en charge des aides sociales, « de pouvoir justement avoir un accompagnement personnalisé » des bénéficiaires, a-t-il ajouté.
Cette mesure, chère au chef de file des députés Les Républicains Laurent Wauquiez, préconise une « allocation sociale unique » plafonnée à « 70 % du Smic » afin de lutter contre l’« assistanat ».
Pour les associations de défense des plus précaires, l’idée d’une simplification et d’une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose, au vu du taux de non-recours de certaines d’entre elles. Mais elles insistent sur le fait que cette réforme ne doit pas se faire aux dépens des plus vulnérables, mettant en garde contre la tentative d’une « harmonisation vers le bas ».
Ce risque de potentiels « perdants » avait été pointé en 2018 par France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, selon lequel la fusion de plusieurs prestations pourrait « à budget constant » entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.
Cette réforme, promise par Emmanuel Macron depuis 2018 et relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles mais ses contours restent flous à ce jour. Fin 2024, Michel Barnier, alors Premier ministre, avait prévu de lancer en 2025 ce chantier, repris ensuite par François Bayrou, qui n’avait cependant pas précisé son périmètre et les prestations concernées.
