Le tribunal judiciaire de Cayenne a reconnu ce lundi la culpabilité du Centre national d’études spatiales (Cnes) pour destruction d’espèces protégées lors de travaux effectués sans autorisation sur la base de Kourou en Guyane, soulignant ainsi l’importance de protéger l’environnement même dans le cadre de l’exploration spatiale, rapporte TopTribune.
Le Cnes a été condamné à réparer le préjudice écologique dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), et doit mettre en place des mesures compensatoires dans un délai de trois ans.
Destruction d’habitat pour quatre espèces protégées
L’agence spatiale est tenue de réhabiliter le site du pas de tir « Diamant », dont la remise en état a été initiée sans autorisation à partir de 2022, et de respecter les compensations pour l’aménagement d’un parc photovoltaïque voisin nommé « PV2 ». Le tribunal a relevé des atteintes illicites à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées.
Au moins quatre espèces protégées ont vu leur habitat dégradé, notamment une grenouille rare, le leptodactyle ocellé, qui bénéficie de protections légales depuis 2020.
Conséquences sur des décennies
Le parquet a estimé que le Cnes était conscient de la présence de ces espèces avant le démarrage des travaux et n’a pas modifié ses plans en conséquence. Selon des informations recueillies par l’AFP, l’agence n’a pas non plus obtenu les autorisations légales nécessaires pour commencer les travaux.
Une expertise judiciaire évalue le préjudice écologique à environ 9,7 millions d’euros et estime que la restauration des milieux impactés prendra plusieurs décennies.
La base de lancement, d’où partent notamment les fusées Ariane, est située dans une savane littorale abritant 16 % de la biodiversité de la Guyane, bien qu’elle ne représente que 0,3 % de son territoire, ce qui inclut des espèces endémiques et une forte densité de jaguars.
Réactions et mesures à venir
Une tentative de sanction-réparation via une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui proposait une amende de 10 000 euros, 20 000 euros de dommages et intérêts, et des engagements en faveur de l’écologie, avait été rejetée par le tribunal en juillet 2024, jugée trop légère.
L’avocat du Cnes, Me Mustapha Khiter, a déclaré que l’agence a « pris acte de la décision » et « mettra en œuvre les mesures qui ont été sollicitées ».
Cependant, la réaction de Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane Nature Environnement, représentante partie civile dans cette affaire, soulève des inquiétudes. Elle a fait savoir : « On se retrouve avec une absence d’amende pour des infractions intentionnelles aux dommages gravissimes sur des espèces menacées ».
Impact sur la politique environnementale en Guyane
Ce jugement comme le débat autour des responsabilités environnementales au sein des projets industriels souligne l’urgence d’une régulation plus stricte dans un secteur où les opérations peuvent parfois entrer en conflit avec la nécessité de protéger des espèces vulnérables. La Guyane, identifiée comme un lieu de biodiversité unique, fait face à une pression accrue due à l’expansion des activités économiques et des projets d’infrastructure.
La décision apparaît donc comme un signal fort pour l’industrie spatiale et les acteurs économiques en général. Elle appelle à une meilleure prise en compte de l’écologie dans les futures initiatives et un respect plus rigoureux des réglementations environnementales existantes.
Par ailleurs, les discussions entre les parties prenantes sur la réalisation de projets écologiques prendront une ampleur capitale dans les mois à venir, avec la nécessité de réévaluer les méthodes de travail et les impacts environnementaux des installations industrielles. Ce cas pourrait également potentiellement servir de précédent dans d’autres juridictions, incitant les agences gouvernementales à renforcer leur vigilance envers la protection de l’environnement.
