Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025, grâce à l’appui du Parti socialiste, malgré les défis persistants. Ce vote marque une étape importante, même si le texte doit encore obtenir l’approbation du Sénat avant son adoption finale prévue pour le vendredi 12 décembre 2025 à minuit, rapporte TopTribune.
Ce succès représente une première victoire pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, néanmoins, le chemin reste semé d’embûches. Au-delà du PLFSS, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est aussi en cours d’examen, ce qui suscite des interrogations quant à son adoption.
Par le passé, le PLF avait déjà rencontré des obstacles significatifs. Le vendredi 21 novembre 2025, la majorité des députés avaient rejeté la partie des recettes du budget de l’État, révélant les tensions croissantes au sein de l’Assemblée depuis sa dissolution en juin 2024. Cette impasse a conduit le texte à de nouvelles révisions au Sénat où la commission des Finances a examiner le PLF à partir du 24 novembre 2025.
Le Sénat reprend les rênes
Le 4 décembre 2025, le Sénat a voté sur la partie « recettes », introduisant des modifications majeures qui ont entrainé une réduction de près de 8 milliards d’euros dans les prévisions fiscales. Le lendemain, les sénateurs se penchaient déjà sur la section « dépenses » du PLF, soulignant l’urgence de parvenir à un consensus.
Échéance cruciale du 15 décembre 2025
Nous sommes maintenant le 10 décembre 2025, suite à l’adoption du PLFSS par l’Assemblée. Pour le PLF, le Sénat poursuit son examen, avec le 15 décembre 2025 comme date clé, lors de laquelle un vote solennel du texte est prévu. Parallèlement, une commission mixte paritaire se réunira pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres.
Si aucun accord n’est trouvé, de nouvelles lectures au sein de l’Assemblée et du Sénat devront être planifiées, conduisant potentiellement à un vote définitif.
Presser les délais d’examen
Alors que la fin de l’année se rapproche, le manque d’adoption du PLF 2026 pourrait poser problème. Si le texte n’est pas voté à temps, le gouvernement pourrait être contraint d’adopter une « loi spéciale » pour prolonger le budget de 2025 en 2026. La date butoir pour cette procédure est fixée au 19 décembre 2025.
Il ne reste que quelques jours avant l’échéance du 23 décembre 2025, date limite des 70 jours règlementaires d’examen du PLF, conformément à l’article 47 de la Constitution. Au-delà de cette date, le gouvernement pourrait utiliser des ordonnances pour avancer, bien que cela ne soit pas obligatoire. La date ultime pour la promulgation du texte est le 31 décembre 2025, avant son passage devant le Conseil constitutionnel.
Avec AFP.
