Proposition de Réglementation des Crypto-Monnaies en Australie
Le Trésor australien a présenté une nouvelle proposition qui impose aux entreprises de crypto-monnaies du pays de détenir des licences et d’être considérées comme des produits financiers, rapporte TopTribune.
Selon cette proposition, les entreprises de crypto-monnaies devront obtenir des licences de services financiers, les soumettant ainsi à la réglementation de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Les plateformes d’actifs numériques (DAP) et les plateformes de garde tokenisées (TCP) seront désormais assimilées à d’autres intermédiaires financiers, devant respecter les mêmes règles de licence et de protection des consommateurs.
Daniel Mulino, trésorier adjoint, a révélé le projet de loi lors d’une déclaration jeudi. Mulino a expliqué que l’objectif est d’intégrer les crypto-monnaies sous le régime existant des services financiers.
« La législation finale introduira un nouveau cadre pour les entreprises d’actifs numériques en Australie. Elle le fera en étendant les lois existantes sur les services financiers, mais de manière ciblée », a déclaré Mulino.
Le Trésor a ouvert la consultation sur ce projet de loi, qui se poursuivra jusqu’au 24 octobre 2025.
