Proposition de loi sur le voile : Laurent Wauquiez en faveur d’une interdiction pour les mineures
Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi visant à interdire aux mineures de porter le voile dans l’espace public, en modifiant la loi de 2010 sur la dissimulation du visage. Ce texte cherche à prohiber « tout parent d’imposer ou d’autoriser » une tenue « destinée à dissimuler la chevelure ». Le leader des députés LR justifie cette initiative par des arguments de « protection de l’enfant », de « liberté de conscience » et d’« égalité entre les hommes et les femmes », en se basant sur un rapport gouvernemental signalant une hausse « massive et visible » du voilement de jeunes filles, rapporte TopTribune.
L’examen de cette proposition ne devrait pas intervenir avant le 22 janvier, lors de la prochaine niche parlementaire du groupe LR. Ce calendrier retarde le traitement du sujet de plusieurs semaines, alors que Gabriel Attal avait déjà évoqué la nécessité d’une telle mesure, limité aux moins de 15 ans, sans avoir déposé de texte en mai.
Controverse sur la liberté de religion
De nombreux experts en droit public estiment que cette proposition a peu de chances de passer le filtre constitutionnel. La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina déclare qu’un tel dispositif n’a « aucune chance d’être conforme », car la législation actuelle repose sur un objectif de sécurité et « ne vise aucune religion en particulier ». Cibler le voile islamique pourrait ainsi enfreindre le « principe de liberté de religion ».
Jean-Philippe Derosier, professeur à l’Université de Lille, exprime également des réserves. Il considère l’argument de la « préservation des droits de l’enfant » comme habile mais insuffisant et souligne la complexité d’interpréter le voile comme « une forme d’asservissement ». Selon lui, une fillette de 9 ans pourrait le porter par mimétisme, tandis qu’une adolescente de 16 ans le ferait plus par conviction personnelle. De plus, il insiste sur le fait que la logique sécuritaire justifiant l’identification des individus ne s’applique pas simplement au fait de couvrir la chevelure.
