Lors de l’examen en première lecture du budget 2026, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures significatives. Les parlementaires ont modifié divers avantages fiscaux et dispositifs sociaux, entraînant des débats animés entre la majorité, la gauche, l’extrême droite et les macronistes, avec des votes souvent serrés, rapporte TopTribune.
Rejet du gel du barème de l’impôt sur le revenu
L’Assemblée a opposé un refus au gel du barème de l’impôt sur le revenu, choisissant plutôt de l’indexer sur l’inflation à 1,1 %, conformément à la proposition du membre de LR Laurent Wauquiez. Si le gel avait été instauré, 200 000 foyers supplémentaires auraient été assujettis à l’impôt, générant 2 milliards d’euros pour l’État.
Cette indexation permettra à ces foyers de ne pas payer davantage malgré l’inflation. Cette mesure a été adoptée contre l’avis du gouvernement, grâce à une coalition réunissant droite et gauche, tandis que d’autres amendements ciblant les tranches inférieures ont été rejetés.
Adoption de la défiscalisation des heures supplémentaires
L’Assemblée a approuvé la défiscalisation totale des heures supplémentaires, soutenue par la droite, une partie des macronistes et l’extrême droite, tandis que le plafond de 7 500 euros a été supprimé, engendrant un coût estimé à 1 milliard d’euros. La gauche a exprimé son désaccord, dénonçant un avantage fiscal au profit d’une minorité de salariés.
Adoption du soutien aux résidents en Ehpad
Les députés ont converti une réduction d’impôt de 25 % sur les frais de séjour en crédit d’impôt, visant les résidents en Ehpad ou leurs familles à faibles revenus, une mesure proposée par la France insoumise. Adoptée de justesse grâce aux voix de l’extrême droite et de la gauche (hors socialistes), elle inclut désormais les non-imposables, initialement exclus. Le gouvernement s’y oppose, évaluant le coût à 600 millions d’euros, alors que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé les 1,5 milliard d’euros supplémentaires alloués à la branche autonomie.
Adoption d’une inversion de la fiscalité des pensions alimentaires
Un amendement écologiste proposé par la députée Marie-Charlotte Garin, qui modifie le régime fiscal des pensions alimentaires, a été voté. Précédemment, les parents qui versaient une pension étaient exonérés d’impôts, tandis que les receveurs devaient inscrire cette somme dans leurs revenus imposables.
Désormais, ce seront les pensions versées qui seront imposables, tandis que celles perçues par le parent bénéficiaire ne le seront plus, rendant le système plus juste pour les parents à revenus modestes, avec un plafond de défiscalisation à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an. Cette mesure pourrait alléger le déficit public d’environ 450 millions d’euros par an.
Plus tôt dans la matinée, les députés avaient également approuvé un amendement de la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain rendant non imposable la prestation compensatoire versée à l’époux financièrement défavorisé lors d’un divorce, une somme actuellement imposable si elle est versée sur plus de 12 mois.
Adoption d’un plafond abaissé de l’abattement fiscal des journalistes
L’Assemblée a voté l’abaissement du plafond de revenus ouvrant droit à l’abattement fiscal pour les journalistes, fixant ce seuil à 3,5 smic (75 676 euros), contre 93 510 euros précédemment. Cet amendement, proposé par le député Renaissance Denis Masseglia, a été débattu, le RN plaidant pour l’élimination totale de cette niche fiscale, sans succès.
