Le rejet massif de la suppression de l’abattement fiscal sur les retraites
Les députés français ont rejeté en bloc, jeudi 13 novembre, la mesure qui prévoyait la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite proposée dans le projet de loi de finances pour 2026. La majorité des voix, 213 contre 17, a été obtenue par l’opposition, principalement formée par la gauche, l’alliance RN-UDR et les députés LR, qui se sont unis pour faire reculer le gouvernement. La nouvelle mesure prévoyait de remplacer cet abattement par un forfait de 2 000 euros, rapporte TopTribune.
L’examen du projet de loi de finances reprend après une suspension de dix jours. La nuit a été courte pour les députés qui, après des débats sur le budget de la Sécurité sociale, se sont réunis à nouveau à l’Assemblée nationale. Les discussions avaient été interrompues le 4 novembre dernier pour aborder la réforme des retraites, laquelle a été suspendue. Les débats reprennent donc à un moment crucial.
Un vote crucial prévu lundi à 15 heures. Le budget de l’État fait face à un défi tout aussi complexe, avec plus de 2 100 amendements à examiner concernant les recettes. Un vote sur cette partie est anticipé pour le 17 novembre, mais avec le rythme actuel des discussions, ce calendrier pourrait être remis en question. Selon les délais constitutionnels, le texte doit être soumis au Sénat au plus tard le 23 novembre à minuit.
Une attention particulière sur les retraites. La question de la suppression de l’abattement fiscal sur les retraites sera à l’ordre du jour dès la reprise des débats. Le gouvernement propose un abattement forfaitaire de 2 000 euros, avec l’ambition de générer un rendement de 1,2 milliard d’euros. Toutefois, un consensus semble déjà se dessiner pour annuler cette mesure.
Des enjeux fiscaux significatifs au programme. L’ordre du jour inclut également l’examen de plusieurs taxes controversées, comme celle sur les petits colis, au cœur de la polémique concernant le géant du e-commerce Shein. De plus, la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour suscite des critiques virulentes de la part de l’opposition de gauche.
