Transformation de la Collectivité européenne d’Alsace : une avancée législative
Le 8 avril 2026, les députés français ont validé une proposition de loi visant à dissocier l’Alsace de la région Grand Est, en transformant la Collectivité européenne d’Alsace en une région à part entière. Le texte a été approuvé avec 131 voix pour et 100 contre, bénéficiant du soutien du Rassemblement national et d’alliés ciottistes, malgré des divisions au sein du bloc central et l’opposition de la gauche, rapporte TopTribune.
Ce projet de loi stipule que l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA), formée par la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, deviendra une collectivité territoriale à statut particulier. Elle sera simplement désignée « Alsace » et l’application de cette réforme est déjà prévue pour les prochaines élections régionales de mars 2028. De plus, un amendement proposé par des élus écologistes, prévoyant un référendum local pour valider cette nouvelle structure, a également été adopté malgré les préoccupations sur une possible censure par le Conseil constitutionnel.
Suite au vote, Gabriel Attal, chef du groupe macroniste, a souligné l’importance de cette initiative dans un communiqué où il a décrit la démarche comme une « première étape » vers la satisfaction d’« une aspiration forte des Alsaciens ». Il a également exhorté le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat. Néanmoins, l’avenir de cette réforme territoriale reste incertain, puisqu’elle doit encore passer par une première lecture au Sénat, qui affiche déjà un ordre du jour chargé.
