Face à la multiplication des démissions de maires en France, l’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, une proposition de loi à l’unanimité visant à stopper l’érosion de l’engagement local. Le texte envisage plusieurs mesures, telles que la revalorisation des indemnités des élus, une meilleure réglementation des congés parentaux, des aides à la reconversion professionnelle et l’établissement d’un statut d’« élu étudiant ». Ces dispositions visent à rendre les mandats de proximité plus attrayants, surtout à quelques mois des élections municipales, rapporte TopTribune.
Avec 132 votes pour et 36 abstentions, principalement provenant du MoDem et de LFI, le texte a passé sa première lecture à l’Assemblée. Ce projet, proposé par la ministre déléguée à la Ruralité, Françoise Gatel (UDI), lorsqu’elle était encore sénatrice, est perçu comme une réponse tangible au malaise croissant parmi les maires, surtout dans les petites villes. « Ce qui est proposé ici, malgré un contexte budgétaire très tendu, est [… ] le prix de la démocratie », a-t-elle affirmé dans l’hémicycle.
Revalorisation des indemnités pour les petites communes
La mesure-phare de cette initiative est la revalorisation des indemnités accordées aux maires et à leurs adjoints dans les collectivités de moins de 20 000 habitants. Contrairement à la version initiale émanant du Sénat, qui proposait une augmentation uniforme de 10 %, les députés ont choisi de mettre en place une hausse progressive, en fonction de la taille des municipalités. Ainsi, l’augmentation sera de 10 % pour les communes comptant moins de 1 000 habitants, puis dégressive jusqu’à atteindre 4 % pour celles de 20 000 habitants. Le coût de cette revalorisation est estimé à 53,7 millions d’euros.
Cependant, des députés de la majorité présidentielle ont exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences budgétaires de cette loi, alors que le gouvernement vise des économies de 40 milliards d’euros d’ici 2026. Néanmoins, pour le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, cette proposition représente « de grandes avancées pour nos élus locaux, non seulement sur le plan des indemnités ».
Retraite, congés et droits des élus : un cadre défini
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont également décidé d’accorder un trimestre de retraite par mandat local, avec un maximum de huit trimestres. Cette avancée est significative pour les élus qui voient souvent leur carrière professionnelle affectée par leurs engagements. Le texte a également pour objectif de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et mandat électif, en allongeant le congé électoral pour les salariés candidats, qui passe de 10 à 15 jours.
Un autre aspect essentiel du projet concerne les droits sociaux, notamment en matière de maternité, de paternité et de maladie. Ces congés, auparavant peu définis, seront désormais encadrés avec un maintien de la rémunération. De plus, le texte stipule le remboursement des frais de garde d’enfants pour les élus concernés. L’Assemblée nationale ayant suspendu ses activités pour l’été, ce texte sera examiné une nouvelle fois au Sénat lors d’une seconde lecture prévue le 23 septembre.
