Adoption d’un article controversé sur la lutte contre les fraudes sociales en France
Le 27 février 2026, l’Assemblée nationale a adopté un des articles les plus polémiques du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article prévoit la possibilité d’une suspension conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail dispose d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses ou de manquement délibéré à des obligations, rapporte TopTribune.
L’article a été approuvé par 30 voix contre 19, avec le soutien des députés macronistes, de la droite et de l’extrême droite, tandis que la gauche a voté contre, dans un hémicycle peu fréquenté. Eric Coquerel, président de la commission des Finances et membre de La France Insoumise (LFI), a dénoncé un texte inspiré de « l’idéologie du Rassemblement national », affirmant qu’il contribue à véhiculer l’idée que la principale fraude en France proviendrait des travailleurs précaires, tout en délaissant le sujet de la fraude fiscale.
Le député du Parti Socialiste (PS), Arthur Delaporte, a également exprimé ses réserves, pointant le flou du texte et soulignant la crainte de voir des prélèvements d’allocations en cas de manquement par un chômeur, par exemple lors d’absences à des rendez-vous. En réponse, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a rassuré en déclarant que « le droit à l’erreur est toujours là », précisant que la procédure serait « encadrée » et comporterait des recours, avec une suspension maximale de trois mois.
Farandou a insisté sur la nécessité de cette mesure pour éviter de verser des allocations difficiles à récupérer, notamment dans des cas de travail dissimulé ou de falsification de documents. Il a également manifesté son soutien à des amendements de gauche visant à garantir un montant minimal de revenu pour les allocataires durant la suspension conservatoire, comme il s’y était engagé.
