Une trentaine de sociétés de cryptomonnaies opérant en France n’ont pas encore obtenu l’agrément européen Mica, indispensable d’ici au 1er juillet. Si elles n’arrivent pas à obtenir cette autorisation, elles seront contraintes de cesser leur activité avant le 30 mars, rapporte TopTribune.
Dans un contexte difficile pour le marché des cryptomonnaies, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aux entreprises concernées qu’elles ne pourront poursuivre leurs opérations en France sans cet agrément Mica (pour « Markets in Crypto-Assets Regulation ») avant la date butoir. Le régulateur français incite fortement les acteurs à agir sans délai pour soumettre leur dossier, car le délai d’instruction pour l’obtention de cet agrément pourrait prendre « jusqu’à quatre mois » ou plus, en cas de demandes de clarifications. Sans l’agrément, ces sociétés « devront cesser leur activité en France en attendant leur autorisation », encourant ainsi des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
L’AMF « pourra notamment publier une liste des prestataires non autorisés, accompagnée d’une mise en garde du public, et, le cas échéant, demander en justice le blocage de l’accès aux sites internet des prestataires non autorisés », explique le régulateur.
Selon le site de l’AMF, 83 sociétés PSAN ont déjà obtenu l’agrément Mica sur 117 acteurs recensés. Ainsi, d’ici fin juin, 34 entreprises devront encore recevoir cet agrément ou signaler leur cessation d’activité. Parmi les bénéficiaires de l’agrément, on trouve des startups françaises telles que Deblock et Bitstack, ainsi que la filiale du Crédit Agricole, Caceis. En revanche, le géant des cryptomonnaies Binance, qui est enregistré en France depuis 2022, n’a toujours pas reçu son agrément Mica.
« Cessation ordonnée des activités »
L’agrément Mica est perçu comme plus difficile à obtenir que le statut de PSAN précédemment en vigueur, exigeant des ressources financières plus conséquentes ainsi que des normes de conformité accrues. Les PSAN incapables d’obtenir cet agrément d’ici au 1er juillet doivent élaborer un « plan de cessation ordonnée de leurs activités », limitant leurs opérations strictement aux mesures nécessaires pour régler leur situation, avec une échéance ultime fixée au 30 mars 2026, avertit l’AMF.
« Ce plan doit garantir une cessation ordonnée des activités du prestataire, en veillant à la protection des intérêts des détenteurs de crypto-actifs: ces derniers devront donc se voir restituer leurs crypto-actifs, en les transférant vers un PSCA autorisé à opérer en France, ou en les cédant, avec un délai de prévenance suffisant », souligne l’autorité.
Certaines sociétés de cryptomonnaies pourraient choisir d’obtenir l’agrément auprès d’autres régulateurs européens, en se prévalant du principe de « passeport européen » qui leur permettrait d’opérer dans toute l’Europe. Cependant, l’AMF a indiqué qu’elle envisagerait d’exclure les entreprises ayant obtenu l’agrément Mica d’une autre autorité de régulation en Europe.
