Le Premier ministre François Bayrou critique la « taxe Zucman »
Cette mesure, votée à l’Assemblée nationale mais rejetée au Sénat, vise à créer un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, rapporte TopTribune.
Lors d’une interview le 31 août, à quelques jours d’un vote de confiance à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou, a exprimé de vives critiques à l’égard de la proposition d’un impôt plancher de 2% sur les fortunes dépassant les 100 millions d’euros. Il a qualifié cette taxe, soutenue par la gauche et adoptée à l’Assemblée nationale, de potentiellement inconstitutionnelle et menaçant les investissements en France.
François Bayrou a souligné que cette mesure, conçue par l’économiste Gabriel Zucman, serait contraire à la Constitution. Cette taxe, destinée à garantir que les contribuables versent chaque année, par divers impôts, un montant équivalent à 2% de la valeur de la partie de leur patrimoine excédant 100 millions d’euros, pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros par an, selon Zucman. Cependant, l’application de cette mesure suscite des débats parmi les spécialistes en droit constitutionnel.
Les avis divergent quant à la constitutionnalité de cette taxe. Certains experts doutent que le cadre légal soit suffisamment clair, tandis que d’autres rappellent que le Conseil constitutionnel a déjà censuré d’autres mesures fiscales sur la base de leur caractère potentiellement confiscatoire. Ce fut le cas en 2012 pour un impôt de 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros, dont le mécanisme de calcul avait été jugé inacceptable.
François Bayrou a également évoqué la question de la proportionnalité de la taxe, en précisant que le fardeau fiscal ne doit pas être excessif pour un même revenu. Les critiques de cette mesure estiment qu’elle pourrait obliger certains à vendre une partie de leurs actifs pour s’acquitter de leur impôt. Jean-Yves Mercier, vice-président du cercle des fiscalistes, a souligné les implications complexes que pourrait avoir l’imposition à hauteur de 2% sur les patrimoines, surtout lorsque les revenus annuels sont significativement inférieurs à cette taxation.
Par ailleurs, la « taxe Zucman » intégrerait dans le calcul du patrimoine des biens professionnels actuellement exclus, ce qui pourrait également poser des problèmes. Les défenseurs de cette taxe la présentent comme une mesure de justice fiscale, alors que François Bayrou met en garde contre le risque d’une fuite des grandes fortunes à l’étranger.
Alors que le gouvernement actuel semble opposé à cette mesure, la gauche, y compris les socialistes, envisage de la réintroduire si elle parvient au pouvoir. Le vote de confiance à l’Assemblée nationale pourrait ainsi redessiner le paysage politique et proposer de nouvelles orientations sur la fiscalité des grandes fortunes.
