"La proposition de loi Gremillet, qualifiée de 'monstre', est présentée à l'Assemblée nationale : quels en sont les enjeux ?"

« La proposition de loi Gremillet, qualifiée de ‘monstre’, est présentée à l’Assemblée nationale : quels en sont les enjeux ? »

24.06.2025 10:23
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« Un monstre », « une chimère énergétique ». Ce mardi 24 juin 2025, les députés devraient s’opposer à la proposition de loi « Gremillet » relative à la trajectoire énergétique de la France, largement modifiée par le Rassemblement National (RN) et la droite lors de son précédent examen à l’Assemblée. Ce moment souligne les difficultés persistantes des textes législatifs à l’Assemblée nationale, révélant les tensions au sein de la coalition gouvernementale et l’émergence d’un rapprochement entre Les Républicains (LR) et le RN sur les questions environnementales, ce qui a conduit l’ancien Premier ministre Gabriel Attal à noter qu’un « axe anti-écologie » s’est formé là-bas, rapporte TopTribune.

C’est quoi cette proposition de loi ?

Cette proposition de loi d’origine sénatoriale vise à tracer les contours du futur énergétique de la France pour 2035. La version émise par la chambre haute en octobre dernier cherchait à insuffler une relance ambitieuse du nucléaire ainsi que des objectifs clairs concernant les énergies renouvelables.

Rédigée par le sénateur Daniel Gremillet (LR), elle a été conçue en réponse à l’absence d’une loi de programmation énergétique par le gouvernement, alors même que la loi climat de 2019 stipulait un « principe d’une loi quinquennale sur l’énergie » à partir de 2023.

Une tambouille politique

Pressé de publier un décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, le gouvernement a été confronté à des menaces de censure de la part du RN s’il ne soumettait pas cette question au Parlement. En avril, une décision a été prise de retarder la publication du décret jusqu’à la fin de l’été, tout en intégrant le texte du sénateur Gremillet à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Les discussions devaient aider à orienter le fameux décret, dont la publication était attendue avant la conclusion de la navette parlementaire, comme l’a précisé le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, le 14 juin. Malheureusement, les débats ont pris une tournure inattendue, déraillant tant en commission que dans l’hémicycle.

« Une chimère énergétique »

Le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, a qualifié ce projet de « chimère énergétique » et a annoncé lundi que son groupe rejeterait le texte. Il en va de même pour le groupe Horizons, suivi du groupe EPR (Ensemble pour la République).

« Cette reculade, si elle venait à se confirmer, aurait des conséquences dramatiques pour notre environnement, mettrait en péril notre souveraineté énergétique et anéantirait un secteur clé de notre économie », a déclaré Gabriel Attal, président du groupe. En interne, un membre du groupe EPR a évoqué une difficulté à mobiliser les troupes, notant que le gouvernement semble privilégier l’inscription de textes issus du Sénat à l’Assemblée.

Les députés en ont assez d’être la bande passante du groupe de Bruno Retailleau.

Membre du groupe EPR

De son côté, le RN s’est fortement impliqué dans le débat, transformant ce texte en une véritable bataille iconique tout en intensifiant la pression ces derniers jours.

Avec AFP.

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