La loi sur la fin de vie débattue à l’Assemblée nationale en février
La loi sur la fin de vie fera son retour à l’Assemblée nationale, avec des débats programmés pour février 2026, selon l’annonce du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, le 28 octobre. Ce texte, adopté en première lecture en mai, doit d’abord être discuté au Sénat, où la date d’examen reste à déterminer, rapporte TopTribune.
« Ce combat que j’avais porté aux côtés du rapporteur général Olivier Falorni, et de l’ensemble des rapporteurs, me tient profondément à cœur. Je me réjouis qu’il puisse se poursuivre », a déclaré le ministre sur le réseau social X.
Deux propositions de loi seront examinées : l’une portant sur des soins palliatifs consensuels, et l’autre visant à établir une aide à mourir, une question beaucoup plus délicate. Ces textes avaient été entravés par la crise politique et doivent maintenant être tranchés « avant l’élection présidentielle de 2027 », a indiqué mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Le Sénat avait prévu initialement deux semaines d’examen à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a entraîné un report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais cette date a également été manquée en raison de la démission de Sébastien Lecornu, qui a ensuite été réinstallé en tant que Premier ministre. Deux semaines au Sénat sont réservées en janvier, ce qui pourrait permettre d’examiner ces textes, bien que la chambre haute, majoritairement à droite, envisage des modifications au texte sur la fin de vie.
