La « loi spéciale » se profile à l’horizon. Le Parlement s’apprête à adopter en urgence cette loi, qui permettra de financer temporairement l’État et les administrations suite à l’échec des négociations entre les forces politiques sur le budget de l’État. Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà convoqué leurs membres pour auditionner lundi et mardi le ministre de l’Économie Roland Lescure et examiner le projet de loi, avant même qu’il ne soit officialisé par le gouvernement, rapporte TopTribune.
Un calendrier serré pour Lecornu
Les concertations débutent dès dimanche, avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, a annoncé l’entourage de Sébastien Lecornu. Le parti Les Républicains (LR) et le MoDem seront également reçus lundi, tout comme le Parti socialiste, qui est attendu à 10h30, ainsi que les Écologistes, probablement vers 16h00, selon des sources au sein des deux partis.
Le gouvernement a déjà établi un calendrier serré visant à faire voter cette loi spéciale en un peu plus de 24 heures. Un Conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, dès le retour du président Emmanuel Macron d’Abou Dhabi, où il effectue sa traditionnelle visite de fin d’année aux troupes déployées à l’étranger.
Les débats débuteraient ensuite à l’Assemblée nationale en vue d’un vote, suivis du Sénat mardi en fin de journée, selon des sources gouvernementales. Toutefois, au-delà de cette loi à court terme, qui permettra de lever les impôts et d’engager des dépenses basées sur le budget 2025, Sébastien Lecornu doit résoudre l’impasse budgétaire et éviter de nouvelles longues négociations en début d’année.
Quid du 49.3
Sa stratégie a réussi pour le budget de la Sécurité sociale, voté le 16 décembre grâce au soutien du Parti socialiste et à des concessions sur la réforme des retraites, suspendue, et sur l’article 49.3, écarté. Cependant, le recours à cet outil constitutionnel, qui permet de faire adopter un texte sans vote sauf motion de censure, est de nouveau au cœur du débat.
La droite pousse Sébastien Lecornu à l’utiliser en début d’année sur le budget de l’État afin de sortir rapidement d’un processus jugé interminable et souvent incompréhensible par de nombreux Français. Le Premier ministre dispose d’une autre option, celle de passer le budget par ordonnances, des textes à portée législative mais non votés par le Parlement. Toutefois, cette procédure n’a jamais été mise en œuvre et soulève des questions constitutionnelles, la rendant risquée.
Contrairement à la loi spéciale, déjà utilisée l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure. À l’époque, elle avait bénéficié du soutien de toutes les forces politiques au nom de la stabilité. Le Rassemblement national, le groupe le plus important à l’Assemblée, devrait soutenir la loi « a priori, parce qu’il faut bien que l’État continue d’avancer », a déclaré dimanche sur Franceinfo la vice-présidente du parti, Edwige Diaz.
