Rejet de la demande de réintégration de Philippe Brun dans la primaire social-démocrate
La justice a rejeté la demande de réintégration de Philippe Brun dans la primaire social-démocrate, le 23 septembre. Cette décision intervient suite à la contestation de sa suspension conservatoire décidée par le bureau national du Parti socialiste après des accusations de violences portées par une ancienne collaboratrice, rapporte TopTribune.
Le tribunal a statué que « la seule existence d’un différend au sein d’un parti politique, y compris dans le contexte d’une élection nationale, ne suffit pas à conférer [au tribunal] le pouvoir de prendre en urgence des mesures conservatoires de nature à remettre en cause les décisions régulièrement prises par ce parti ». La cour a également affirmé que la suspension conservatoire n’était pas manifestement illicite car aucune violation des statuts du Parti socialiste n’avait été démontrée.
Selon les statuts du PS, un mécanisme exceptionnel permet de suspendre un adhérent à titre conservatoire en cas d’urgence, en attendant la décision de la commission disciplinaire compétente.
« Aucune violation manifeste de la circulaire »
Le tribunal a précisé que « cette procédure a été mise en œuvre par l’organe compétent et dans des conditions qui ne sont pas manifestement irrégulières, en tenant compte de l’urgence liée à un signalement interne très récent faisant état de faits susceptibles de qualifications pénales, ainsi que de l’imminence de la décision concernant la validation des candidatures à la primaire ». Il a aussi ajouté qu’« aucune violation manifeste de la circulaire organisant les conditions de recevabilité des candidatures à la primaire n’est davantage établie ».
Philippe Brun a été suspendu le 16 septembre du PS à titre conservatoire à la suite d’accusations d’une ancienne collaboratrice concernant des sujets tels que le harcèlement, les violences physiques et l’emploi familial, a précisé la direction du PS à l’AFP. Brun a accusé son parti d’avoir « instrumentalisé » un conflit pour le « tuer politiquement ».
La primaire est programmée pour les 9-10 et 16-17 octobre.
